Développement urbain du secteur de la Gare de Saint-Étienne-de-Montluc

Communauté de communes Estuaire et Sillon

Le secteur de la gare de Saint-Étienne-de-Montluc présente un potentiel d'aménagement à vocation d'habitat essentiellement. Il est souhaité que cet aménagement soit réalisé dans un cadre juridique qui soit à la fois souple et qui permette un dialogue entre la collectivité et l'opérateur afin que la collectivité soit associée à la définition du programme, la réalisation des études et plus largement, au suivi de l'opération.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes Estuaire et Sillon a décidé de lancer un appel à projets ayant pour objet de sélectionner un opérateur avec qui sera conclu un protocole définissant ce partenariat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Qui ?

• Communauté de communes Estuaire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Numéro de référence: 2017032
Brève description:

Le secteur de la gare de Saint-Étienne-de-Montluc présente un potentiel d'aménagement à vocation d'habitat essentiellement. Il est souhaité que cet aménagement soit réalisé dans un cadre juridique qui soit à la fois souple et qui permette un dialogue entre la collectivité et l'opérateur afin que la collectivité soit associée à la définition du programme, la réalisation des études et plus largement, au suivi de l'opération. Dans ce cadre, la Communauté de Communes Estuaire et Sillon a décidé de lancer un appel à projets ayant pour objet de sélectionner un opérateur avec qui sera conclu un protocole définissant ce partenariat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
Fax: +33 240568338 📠
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265147
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La présente consultation constitue un appel à projets volontairement soumis à la procédure concurrentielle avec négociation. Le contrat envisagé ne constitue ainsi ni un marché public, ni une concession de service ou de travaux, ni une concession d'aménagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, la Communauté de Communes Estuaire et Sillon a décidé de lancer un appel à projets ayant pour objet de sélectionner un opérateur avec qui sera conclu un protocole définissant ce partenariat.

Le quartier de la gare couvre une surface d'environ 19 ha. L'opération, compte tenu de la superficie, pourrait être réalisée par tranche, avec pour principale vocation l'habitat, avec une densification de l'ordre de 25 logements par ha conformément aux prescriptions du SCOT (soit, pour 12 ha dédiés à l'habitat, environ 300 logements). La programmation de logements devrait être mixte et diversifiée (habitat intermédiaire, petits collectifs, logements sociaux, etc). L'accession libre abordable devrait représenter 75 % du programme d'habitat et la programmation sociale 25 % (logements locatifs, résidence intergénérationnelle pour personnes âgées, foyer pour jeunes actifs, accession sociale et locatif social). Le parti d'aménagement devra éviter toute rupture avec le centre Ville.

Seule une partie du foncier est actuellement maîtrisé par la Communes et la CC.

Un pré-programme de l'opération, joint au dossier de consultation à titre indicatif, à été réalisé par l'atelier FAYE.

Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au III.1.2, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle de l'opération.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixée en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des offres, et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.

La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant:

— capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission attachée à l'opération (urbanisme, aménagement, architecture et promotion),

— capacités économiques et financières du candidat à réaliser une opération de cette envergure.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Mairie de Saint-Étienne-de-Montluc, service de la commande Publique, 2 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Téléphone: +33 240869591 📞
Pays: fr511 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2017/S 130-265147 (2017-07-06)

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