Travaux de réalisation des voies du Plan d'aménagement d'ensemble (Pae) &Quot; Les Paranques — la Claire&Quot; à Marseille 13ième — u372 et U372 prolongée

Métropole Aix Marseille Provence

Les travaux consistent en la création de la voie U372 entre le boulevard Bara et l'avenue Paul Dalbret, y compris le franchissement du Canal de Marseille et la création d'un giratoire, ainsi qu'un tronçon partant du giratoire jusqu'au chemin de La Grave intégrant une digue pour un bassin de 12 000 m3 ainsi que le prolongement d'un cadre sous chaussée. Conformément à l'article 77 du décret no 2016 — 360, le marché est décomposé en tranches comme suit:
* Tranche ferme 1: Réalisation de la voie U372 entre le boulevard Bara et le Canal de Marseille.
* Tranche optionnelle 1: Raccordement de la voie U372 sur le chemin de la Grave et l'avenue Paul Dalbret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP
• Guintoli
• MALET
• NGE GC
• SERP

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Numéro de référence: 71170005
Brève description:

Les travaux consistent en la création de la voie U372 entre le boulevard Bara et l'avenue Paul Dalbret, y compris le franchissement du Canal de Marseille et la création d'un giratoire, ainsi qu'un tronçon partant du giratoire jusqu'au chemin de La Grave intégrant une digue pour un bassin de 12 000 m3 ainsi que le prolongement d'un cadre sous chaussée. Conformément à l'article 77 du décret no 2016 — 360, le marché est décomposé en tranches comme suit: * Tranche ferme 1: Réalisation de la voie U372 entre le boulevard Bara et le Canal de Marseille. * Tranche optionnelle 1: Raccordement de la voie U372 sur le chemin de la Grave et l'avenue Paul Dalbret.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 0491999900 📞
Fax: +33 0491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057214
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des travaux est de: * Pour la tranche ferme: 12 mois, soit 52 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux. * Pour la tranche optionnelle: 14 mois, soit 60 semaines, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

* Tranche ferme 1: Réalisation de la voie U372 entre le boulevard Bara et le Canal de Marseille.

* Tranche optionnelle 1: Raccordement de la voie U372 sur le chemin de la Grave et l'avenue Paul Dalbret.

Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie Réseaux Divers / Ouvrages d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché se décompose en 2 tranches:

* Une tranche ferme composée des aménagements de la U372 depuis le boulevard de Bara jusqu'au commencement de la rampe piétonne pour les personnes à mobilité réduite permettant d'accéder à l'ouvrage d'art de traversée du canal de Marseille.

* Une tranche optionnelle no 1 qui comprend les aménagements depuis le raccordement de la chaussée sur l'avenue Dalbret jusqu'au raccordement sur le chemin de La Grave.

Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution des travaux est de:

* Pour la tranche ferme: 12 mois, soit 52 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.

* Pour la tranche optionnelle: 14 mois, soit 60 semaines, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.

Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

* Une tranche ferme composée des aménagements de la U372 depuis le bd de Bara jusqu'au commencement de la rampe piétonne pour les personnes à mobilité réduite.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la tranche ferme et la Tranche optionnelle no 1, le délai d'exécution des travaux de plantations est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Le délai d'exécution de la période de parachèvement est au maximum de 12 mois entre les derniers travaux de plantations et la fin du mois d'octobre qui suit ces derniers travaux de plantation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

&Amp;Quot;Les Paranques — la Claire&Amp;Quot; 13013 Marseille.

&Amp;Quot;Les Paranques — la Claire &Amp;Quot; 13013 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 vrd / Ouvrages d'art:

Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP:

— préparation des sites, fondations et terrassements

2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent

— voiries, routes, pistes d'aéroport

3121: enrobés classiques ou équivalent

— eau, assainissement, autres fluides

5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent

— ouvrages d'art et de génie civil industriel

1131 Ouvrages de technicité courante

1132 Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial

— ouvrages en terre, terrassements

2312 Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute.

Pour le lot 2 Aménagements Paysagers:

Qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualipaysage.

— p120 Création d'espaces verts, ou équivalent,

— a510 Arrosage intégré, ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation ------------------------ pour le lot no 1: — Prix: 70 % — valeur technique: 30 % : * Sous-Critère A: l'organisation du chantier: 70 % * Sous-Critère B: Le planning détaillé: 30 % ; Pour le lot no 2: le prix: 70 % ; La valeur technique: 30 % ------------------------------- les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence direction des infrastructures Atrium 10.5 3e étage 10 place de la Joliette BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02 — par télécopie: 04.91.99.71.71. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. ----------------------- la remise des offres s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 9 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 032-057214 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Valeur totale du marché: 5307278.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293822
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057214
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DACP, Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, tél. 0491997194, fax 0491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, les Docks, atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers / ouvrages d'art
Brève description:

Les travaux consistent en la création de la voie U372 entre le bd Bara et l'avenue Paul Dalbret, y compris le franchissement du canal de Marseille et la création d'un giratoire ainsi qu'un tronçon partant du giratoire jusqu'au chemin de La Grave intégrant une digue pour un bassin de 12 000 m³ ainsi que le prolongement d'un cadre sous chaussée.

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

Sous-critère A: L'organisation du chantier 70 % *

Sous-critère B: Le planning détaillé: 30 %.

Description des options:

TF: aménagements de la U372 depuis le bd de Barja jusqu'au commencement de la rampe piétonne pour le PMR permettant d'accéder à l'ouvrage d'art de traversée du canal de Marseille;

TO: aménagements depuis le raccordement de la chaussée sur l'avenue Dalbret jusqu'au raccordement sur le chemin de La Grave.

Informations complémentaires:

… les Docks, atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

… Les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo. de l'art. L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R 421-1 du CJA.

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L 521-1 du CJA

Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP. Préf. de Région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. 0484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 143-293822 (2017-07-24)

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