Consultation pour la recherche d'un concessionnaire visant à aménager une zone d'habitat sur le ban communal d'Algrange (zone d'aménagement concerté de La Paix)
Concession d'aménagement en application de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016, et conforme aux dispositions des articles R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme, avec transfert de risque de la zone d'aménagement concerté de «La Paix» à Algrange. La procédure pour la concession d'aménagement envisagée est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure relatives aux concessions d'aménagement soumise au droit communautaire, de type «marchés publics» sous forme de dialogue compétitif tel que permis à l'article 25 du décret nº 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Numéro de référence: CA-2018-01
Brève description:
“Concession d'aménagement en application de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016, et conforme aux dispositions des...”
Brève description
Concession d'aménagement en application de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016, et conforme aux dispositions des articles R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme, avec transfert de risque de la zone d'aménagement concerté de «La Paix» à Algrange. La procédure pour la concession d'aménagement envisagée est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure relatives aux concessions d'aménagement soumise au droit communautaire, de type «marchés publics» sous forme de dialogue compétitif tel que permis à l'article 25 du décret nº 2016-360.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.com🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr📧
Téléphone: +33 382868181📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112171
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Une prime sera allouée aux candidats pour la réalisation d'une étude préalable pour l'évaluation financière des infrastructures que le concessionnaire veut...”
Une prime sera allouée aux candidats pour la réalisation d'une étude préalable pour l'évaluation financière des infrastructures que le concessionnaire veut prévoir. Cette prime sera allouée à la double condition d'être autorisé à dialoguer et d'avoir remis une offre finale. Elle est fixée à 2 500 EUR TTC.
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Source: OJS 2018/S 051-112171 (2018-03-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Concession d'aménagement en application de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016, et conforme aux dispositions des...”
Brève description
Concession d'aménagement en application de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016, et conforme aux dispositions des articles R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme, avec transfert de risque de la zone d'aménagement concerté de «La Paix» à Algrange. La procédure pour la concession d'aménagement envisagée est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure relatives aux concessions d'aménagement soumise au droit communautaire, de type «Marchés publics» sous forme de dialogue compétitif tel que permis à l'article 25 du décret nº 2016-360.
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Valeur totale du marché: 8 614 407 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-483964
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-112171
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et...”
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d'ouverture des bureaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
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Source: OJS 2018/S 212-483964 (2018-10-31)