2022-04-05acquisition d'outils de fauchage, débroussaillage, élagage et autres accessoires pour l'équipement de tracteurs... (Conseil départemental du Cher)
l'Accord-Cadre avec un montant maximum et mono-atttributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les équipements acquis au titre de cet accord-cadre à bons de commande sont affectés principalement à des chantiers de fauchage et de débroussaillage le long des routes …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Noremat
2020-10-23Acquisition de tracteurs, de véhicules porte-outils polyvalents et de matériels espaces verts (Conseil départemental Haute-Vienne)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un minimum de deux opérateurs économiques et un maximum de cinq opérateurs …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BL PROLimagri Moreau
2020-03-26Matériels d'entretien des dépendances vertes et des routes départementales (Conseil départemental du Haut-Rhin)
La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, des matériels suivants:
— un porte-outils type tracteur agricole vigneron;
— une faucheuse hydraulique à bras;
— une faucheuse frontale à déport;
— une balayeuse frontale;
— une faucheuse hydraulique à bras pour porte-outil UNIMOG;
— une remorque FLR;
— cinq balayeuse frontale adaptables sur véhicules industriels Renault.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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2019-12-12Fourniture de tracteurs pour les besoins du département de la Manche (Département de la Manche)
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les quantités minimales et maximales sont fixées l'acte d'engagement.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Motin