Fourniture et livraison de véhicules et matériels d'entretien routier
Département des Hautes-Alpes
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: véhicules utilitaires tôlés fourniture et livraison de 3 véhicules utilitaires tôlés,
— lot 2: chargeur pour tracteur agricole fourniture et livraison d'un chargeur avec godet pour tracteur agricole,
— lot 3: étrave pour le déneigement fourniture et livraison d'une étrave pour le déneigement.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Accessoires pour tracteurs 📦
Outils pour travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: hôtel du département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-328949
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires tôlés
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de 3 véhicules utilitaires tôlés.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Chargeur pour tracteur agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison d'un chargeur avec godet pour tracteur agricole.
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Étrave pour le déneigement
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison d'une étrave pour le déneigement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 134-328949 (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: véhicules utilitaires tôlés fourniture et livraison de 3 véhicules utilitaires tôlés,
— lot 2: chargeur pour tracteur agricole fourniture et livraison d'un chargeur avec godet pour tracteur agricole,
— lot 3: étrave pour le déneigement fourniture et livraison d'une étrave pour le déneigement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Accessoires pour tracteurs 📦
Outils pour travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: hôtel du département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-328949
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: véhicules utilitaires tôlés fourniture et livraison de 3 véhicules utilitaires tôlés,
— lot 2: chargeur pour tracteur agricole fourniture et livraison d'un chargeur avec godet pour tracteur agricole,
— lot 3: étrave pour le déneigement fourniture et livraison d'une étrave pour le déneigement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de 3 véhicules utilitaires tôlés.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Chargeur pour tracteur agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison d'un chargeur avec godet pour tracteur agricole.
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Étrave pour le déneigement
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison d'une étrave pour le déneigement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-ARD-002.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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