acquisition et livraison de materiels roulants pour les besoins de la commune de saint philippe

Ville de St-Philippe

les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent l'acquisition de matériels roulants pour les besoins de la commune de Saint Philippe- programmation 2021 et 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de St-Philippe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 23FC05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Tracteurs 📦
Pelles mécaniques 📦
Véhicules électriques 📦
Balayeuses de routes 📦
Chargeuses à benne frontale 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de St-Philippe
Adresse postale: 64, rue Leconte De Lisle
Code postal: 97442
Commune postale: Saint-Philippe
Contact
Adresse Internet: http://www.saintphilippe.re 🌏
Courrier électronique: com_phil_samp@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 0262370324 📞
Fax: +33 0262370324 📠
URL des documents: https://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140121
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

complement de la rubrique Ii.2.5) du present avis ) Critères d'attribution : 1 - prix des prestations : 60 % (soit 60points ) 2- valeur technique : 40 % (soit 40 points )

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1 camion ampliroll de 19 TONNES
Numéro du lot: 01
Brève description: 1 camion ampliroll de 19 TONNES( caractéristiques techniques définies au Cctp)
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

complement de la rubrique Ii.2.5) du present avis )

Critères d'attribution :

1 - prix des prestations : 60 % (soit 60points )

2- valeur technique : 40 % (soit 40 points )

Intitulé du lot: 1 camion de 12 TONNES
Numéro du lot: 02
Brève description: 1 camion de 12 TONNES ( caractéristiques techniques définies au Cctp)
Intitulé du lot: 1 mini tracteur et divers accessoires
Numéro du lot: 03
Brève description:

1 mini tracteur avec divers accessoirs ( caractéristiques techniques définies au Cctp)

Intitulé du lot: 1 PELLE 6 tonnes sur pneus
Numéro du lot: 04
Brève description:

1 PELLE 6 tonnes sur pneus ( les caractéristiques techniques sont définies au Cctp)

Intitulé du lot: 6 vehicules utilitaires electriques de type fourgonnette
Numéro du lot: 05
Brève description:

6 vehicules utilitaires electriques de type fourgonnette ( les caractéristiques techniques sont définies au Cctp)

Intitulé du lot: 1 balayeuse de voirie multifonction
Numéro du lot: 06
Brève description:

1 balayeuse de voirie multifonctions (les caractéristiques techniques sont définies au Cctp)

Intitulé du lot: 4 vehicules legers electriques
Numéro du lot: 07
Brève description:

4 vehicules legers electriques (les caractéristiques techniques sont définies au Cctp)

Intitulé du lot: 1 chargeuse compacte sur pneus
Numéro du lot: 08
Brève description:

1 chargeuse compacte sur pneus (les caractéristiques techniques sont définies au Cctp)

Intitulé du lot: 1 TRACTOPELLE
Numéro du lot: 09
Brève description: 1tractopelle (les caractéristiques techniques sont définies au Cctp)
Intitulé du lot: 4 vehicules utilitaires double cabine avec benne
Numéro du lot: 10
Brève description: 4 vehicules utilitaires double cabine avec benne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de saint philippe (la reunion)

commune de saint philippe (la reunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Le formulaire Dc1 (Version code de la commande publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés a aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.

2°) Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3°) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)

Situation économique et financière:

1°) Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1°) Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années [2020, 2021 et 2022 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

2°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

3°) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: commune de saint philippe
Informations complémentaires:

la seance se tient a huit clos

il sagit D'Une date previsionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

complément rubrique Iv.1.1) Type de procédure ):La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 a R2161-5 du code de la commande publique

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type ordinaire à prix global et forfaitaire

Complément des rubriques Ii.2.7 ) du présent avis ) : La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.

modalités de transmission des offres : uniquement par voie électronique sur la plateforme : http://saintphilippe.e-marchespublics.com avant la date limite de réception des offres indiquées a la rubrique Iv.2.2 du présent avis

Critères de sélection des candidats : Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.

Les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont ::

- capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années).

- Capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).

- modalités de financement : Les matériels objets du présent marché seront financés par des subventions de l'etat au titre de la DETR 2021 et 2022, compléter par des subventions du Département au titre du pacte de solidarité territoriale (Pst)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 du Code de justice administrative-cja);

- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative);

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision informant le candidat du rejet de son offre, en application des articles R.421-1 à R421-3 du Code de justice administrative;

- recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue MIOLLIS,
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Source: OJS 2023/S 048-140121 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 455 017 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: servicemarchespublics@saintphilippe.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002492
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140121
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: reunion materiels services
Numéro d'enregistrement national: 88258322200022
Adresse postale: 104 rue antoine felix leveneur
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Nom: de tourris sas
Numéro d'enregistrement national: 31087921800058
Adresse postale: 26 rue sully pruddhomme
Commune postale: Le Port
Code postal: 97407
Valeur totale du marché: 118 000 EUR 💰
Nom: automobiles reunion sn
Numéro d'enregistrement national: 47967345100023
Adresse postale: 11 bd du chaudron
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 205 796 EUR 💰
Nom: europe service
Numéro d'enregistrement national: 38388818700028
Adresse postale: parc D'Activite de tronquieres
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
117 755 EUR 💰
Nom: reunionn materiels services
Adresse postale: 107 rue antoine felix leveneur
Valeur totale du marché: 79 900 EUR 💰
111 700 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Référence
Informations complémentaires

type de procédure : appel d'offres ouvert passée en application des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 a R2161-5 du ccp

forme retenue : marché de type ordinaire à prix global et forfaitaire

La durée du marché : 1 an à compter de la date de notification du marché.

modalités de transmission des offres : voie électronique sur la plateforme : http://saintphilippe.e-marchespublics.com avant la date limite de réception des offres indiquées a la rubrique Iv.2.2 du présent avis

Critères de sélection des candidats :

-La Capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années).

- Modalités de financement : DETR 2021 et 2022, compléter par des subventions du Département au titre du pacte de solidarité territoriale (Pst)

Source: OJS 2024/S 002-002492 (2023-12-29)

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