Fourniture de matériels de fauchage destinés à l'entretien des accotements routiers

Conseil général de Seine-et-Marne

Fourniture de matériels de fauchage destinés à l'entretien des accotements routiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-11 Avis de marché
2017-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Faucheuses
Numéro de référence: 17S0045
Brève description:
Fourniture de matériels de fauchage destinés à l'entretien des accotements routiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Faucheuses 📦
Code CPV supplémentaire: Faucheuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285452&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilient.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321538
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est passé comme suit: — quantité minimum annuelle: 1, — quantité maximum annuelle: 6. La durée d'exécution des prestations est fixée dans les conditions indiquées dans l'acte d'engagement. En cas de groupement, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de faucheuses débroussailleuses hydrauliques latérales.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois annuellement par reconductions expresses.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est passé comme suit:
— quantité minimum annuelle: 1,
— quantité maximum annuelle: 6.
La durée d'exécution des prestations est fixée dans les conditions indiquées dans l'acte d'engagement. En cas de groupement, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de rotofaucheuses mécaniques portées avant.
Informations complémentaires:
— quantité maximum annuelle: 4.
la durée d'exécution des prestations est fixée dans les conditions indiquées dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de rotofaucheuses hydrauliques portées arrière.
Informations complémentaires:
La durée d'exécution des prestations est fixée dans les conditions indiquées dans l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions de l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016: DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande réalisés au cours des 3 dernières années
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Modalités de mise en œuvre du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285452&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine et Marne — direction principale des routes — DEI — parc départemental
Adresse postale: 253 rue Georges Clémenceau — ZI
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Point de contact: M. Eric Weisser
Téléphone: +33 164141415 📞
Courrier électronique: eric.weisser@departement77.fr 📧
Fax: +33 164143785 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou déposées contre récépissé à la direction principale des routes — DMO — SCGM
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Point de contact: Mme Nathalie HARDY

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes.
Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif « Marché public simplifié » (MPS).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Source: OJS 2017/S 155-321538 (2017-08-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-502832
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321538
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en oeuvre du service après-vente

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché,
— les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Source: OJS 2017/S 242-502832 (2017-12-13)
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