Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées et accessoires pour les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95) et du Conseil départemental du Val d'Oise (CD 95).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 20-079 à 20-089
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées et accessoires pour les véhicules du Service départemental d'incendie...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées et accessoires pour les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95) et du Conseil départemental du Val d'Oise (CD 95).
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512367
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Mode de passation: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R....”
Mode de passation: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-6 du Code de la commande publique (CCP), ainsi que des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de commandes. Modalités de financement: les fournitures seront financées sur fonds propres du SDIS 95 et du CD 95 selon les règles de la comptabilité applicables aux SDIS (M61) et aux conseils départementaux (M52). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet. Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
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Source: OJS 2020/S 210-512367 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-263781
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512367
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“Les montants indiqués à la «Valeur totale finale» des lots nº 9 et 10 sont donnés pour la durée totale du marché et sont donnés à titre indicatif et n'ont...”
Les montants indiqués à la «Valeur totale finale» des lots nº 9 et 10 sont donnés pour la durée totale du marché et sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
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Source: OJS 2021/S 100-263781 (2021-05-21)