Acquisition de tracteurs, de véhicules porte-outils polyvalents et de matériels espaces verts

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un minimum de deux opérateurs économiques et un maximum de cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
2021-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un minimum de deux opérateurs économiques et un maximum de cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Véhicules d'entretien routier 📦
Équipement d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512438
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le montant total des prestations du lot 1 pour la durée de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un minimum de deux opérateurs économiques et un maximum de cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Valeur totale estimée: 4 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté
Numéro du lot: 1
Brève description: Tracteurs avec ou sans équipements montés sur bras articulé déporté.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le montant total des prestations du lot 1 pour la durée de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Véhicules porte-outils type collectivité, polyvalents, avec équipements montés sur bras ou attelés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Véhicules porte-outils type collectivité, polyvalents, avec équipements montés sur bras ou attelés.
Informations complémentaires:
Le montant total des prestations du lot 2 pour la durée de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériels attelés/portés pour tracteurs et matériels espaces verts auto-portés
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels attelés/portés pour tracteurs et matériels espaces verts auto-portés.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant total des prestations du lot 3 pour la durée de l'accord-cadre est 270 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Garage départemental zone industrielle nord, 3 rue Panhard Levassor, 87280 Limoges.
Garage départemental, zone industrielle nord, 3 rue Panhard Levassor, 87280 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT/DCP/service marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://haute-vienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com
Le pourvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2020/S 210-512438 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Chaque lot sera attribué à un minimum de deux opérateurs économiques et un maximum de cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché: 4 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux, CS 83112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-279843
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512438
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le montant total des prestations du lot 1 pour la durée de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Informations complémentaires:
Le montant total des prestations du lot 1 pour la durée de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR (HT).
Le montant total des prestations du lot 2 pour la durée de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR (HT).
Le montant total des prestations du lot 3 pour la durée de l'accord-cadre est 270 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Garage départemental Zone industrielle Nord, 3 rue Panhard-Levassor, 87280 Limoges.
Garage départemental, Zone industrielle Nord, 3 rue Panhard-Levassor, 87280 Limoges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du (des) matériel(s) proposé(s), sur la base du marché subséquent test du lot considéré
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Bl pro
Adresse postale: 14 rue Henri-Pluyaud
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Limagri Moreau
Adresse postale: 39 rue Jean-Giraudoux
Commune postale: Cognac-la-Forêt
Code postal: 87130
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
7

Référence
Informations complémentaires
Financement sur ressources propres du Département.
Les lots sont attribués à plusieurs titulaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que:
— lot 1: Maridat (67 grande rue, 23800 Colondannes); Ricard et fils (La Jeraphie, 23300 La Souterraine); Limagri Moreau; Noremat (166 rue ampères, 54714 Luddres);
— lot 2: Noremat; Maridat;
— lot 3: BL Pro; Noremat; Ricard et Fils; Maridat.
Les montants renseignés à l'article V.2.4 correspondent aux montants prévisionnels des prestations pour la durée de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département, service des marchés publics, 11 rue François-Chénieux, 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel: au plus tard trente et un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2021/S 107-279843 (2021-05-31)
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