Fournitures de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du département de l'Oise et prestations de dépannage

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du Département de l'Oise et prestations de dépannage.
Les caractéristiques techniques des fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Noremat
• Sepamac Sarl

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires pour tracteurs
Numéro de référence: 18-SPAG-CH-01
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du Département de l'Oise et prestations de dépannage. Les caractéristiques techniques des fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires pour tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires pour tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314645
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant estimé annuellement est de 51 000 EUR HT, soit 204 000 EUR HT sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du Département de l'Oise et prestations de dépannage.

Les caractéristiques techniques des fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale estimée: 378 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du Département de l'Oise et prestations de dépannage du matériel de marque Noremat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La description des modalités des reconductions est précisée à l'article 2.2 du CCAP

Informations complémentaires:

Le montant estimé annuellement est de 51 000 EUR HT, soit 204 000 EUR HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: Fournitures de pièces détachées pour des engins de fauchage du Département de l'Oise et prestations de dépannage du matériel de marque SMA et Rousseau
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 174 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant estimé annuellement est de 43 500 EUR HT, soit 174 000 EUR HT sur sa durée totale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspondant à l'estimation tous lots confondus sur la durée totale de l'accord-cadre.

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.

L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.s'agissant d'un accord cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures.

Pour la partie prestations de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 8 du CCAP.

Le contenu du dossier de consultation est précisé à l'article 7 du RC.

Les conditions d'envoi et de remise des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC.

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC.

S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.

Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) offre financière: 60 points;

2)valeur technique: 40 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 27.8.2018 (17:00)) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC.

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 29.8.2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 138-314645 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du Département de l'Oise et prestations de dépannage.

Valeur totale du marché: 378 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573212
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314645
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale (périodes de reconduction comprises) qui court à compter du 10.12.2018 pour l'ensemble des lots ou la date effective de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à la date susvisée jusqu'au 10.12.2022. Le montant du marché tel qu'indiqué à la rubrique II.1.7) est le montant estime des 2 lots sur sa durée totale. Le montant indiqué aux rubriques V.2.4 est le montant estimé pour chaque lot. Il est précise que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique I-7), — par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du Département de l'Oise et prestations de dépannage du materiel de marque Noremat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: SAS Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampere Dynapole Ludres Fleville, BP 60093
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Nom: Sepamac Sarl
Adresse postale: ZI 15 rue Jules Berthonneau
Commune postale: Villebarou
Code postal: 41000
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale (périodes de reconduction comprises) qui court à compter du 10.12.2018 pour l'ensemble des lots ou la date effective de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à la date susvisée jusqu'au 10.12.2022. Le montant du marché tel qu'indiqué à la rubrique II.1.7) est le montant estime des 2 lots sur sa durée totale. Le montant indiqué aux rubriques V.2.4 est le montant estimé pour chaque lot. Il est précise que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique I-7),

— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 248-573212 (2018-12-21)

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