Fourniture avec ou sans livraison de pièces détachées d'origine et accessoires pour tracteurs de marque Claas, Renault, Kubota et élévateurs de marque Faucheux, Claas pour le Département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

Fourniture avec ou sans livraison de pièces détachées d'origine et accessoires pour tracteurs de marque Claas, Renault et Kubota et élévateurs de marque Faucheux et Claas pour le Département de la Somme. Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 — II alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16-II du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le montant indicatif sur toute la durée de l'accord-cadre pour les 3 lots est de 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deboffe
• Loxagri Motoculture

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.gallois@somme.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415284
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le même site.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture avec ou sans livraison de pièces détachées d'origine et accessoires pour tracteurs de marque Claas et Renault
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, montant indicatif annuel: 45 000 EUR HT. Soit 180 000 EUR HT. Sur toute la durée de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16 II du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Fourniture avec ou sans livraison de pièces détachées d'origine et accessoires pour tracteurs de marque Kubota
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, montant indicatif annuel: 4 000 EUR HT. Soit 16 000 EUR HT. Sur toute la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fourniture avec ou sans livraison de pièces détachées d'origine et accessoires pour élévateurs de marque Faucheux et Claas
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, montant indicatif annuel: 1 000 EUR HT. Soit 4 000 EUR HT. Sur toute la durée de l'accord-cadre.

Description des renouvellements:

Accord-Cadre reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16 II du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le Règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: N Gallois
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Somme, DGA ED DAAB/SMP
Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin CS 32615
Point de contact: N. Gallois
Pays: Somme 🏙️
Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin (envoi postal: CS 32615)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: DFCP — service des marchés, 40 rue de la République CS 32615
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718032 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2017/S 202-415284 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture avec ou sans livraison de pièces détachées d'origine et accessoires pour tracteurs de marque Claas, Renault, Kubota et élévateurs de marque Faucheux, Claas pour le Département de la Somme.

Valeur totale du marché: 35736.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Accessoires pour tracteurs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 rue de la République
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166798
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415284
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le marché est consultable au service des marchés publics des infrastructures DGA ED — DAAB, 85 avenue Roger Dumoulin, CS 32615, 80026 Amiens cedex 1, France, sur rendez vous auprès de M Saguez Walter, +33 360034078. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture avec ou sans livraison de pièces détachées d’origine et accessoires pour tracteurs de marque Claas et Renault
Brève description:

Fourniture avec ou sans livraison de pièces détachées d’origine et accessoires pour tracteurs de marque Claas et Renault.

Intitulé du lot: Fourniture avec ou sans livraison de pièces détachées d’origine et accessoires pour tracteurs de marque Kubota
Brève description:

Fourniture avec ou sans livraison de pièces détachées d’origine et accessoires pour tracteurs de marque Kubota.

Intitulé du lot: Fourniture avec ou sans livraison de pièces détachées d’origine et accessoires pour élévateurs de marque Faucheux et Claas
Brève description:

Fourniture avec ou sans livraison de pièces détachées d’origine et accessoires pour élévateurs de marque Faucheux et Claas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison / de disponibilité
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 85
Critère de qualité (nom): délai de livraison / de disponibilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅
2017-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique — DFCP service des marchés CS 32615
Adresse postale: 40 rue de la République
Téléphone: +33 322718032 📞
Source: OJS 2018/S 075-166798 (2018-04-16)

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