Fourniture de pièces détachées et prestations de service pour les véhicules et engins gérés par le parc départemental du conseil départemental d'Eure-et-Loir

Conseil général d'Eure-et-loir

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres et aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-07	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 18piecesdetac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires pour tracteurs 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Radiateurs pour véhicules 📦
Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-348451
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange d'origines et adaptables pour tracteurs de marque Reform type Metrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 20 000 EUR HT.
Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-I-4º a) du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Fourniture de lames d'usure pour lames de déneigement, équipement de levage et arrimage
Numéro du lot: 2
Brève description: Minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origines pour balayeuse aspiratrice de marque Brock type 280 Sl AG/HP
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures industrielles toutes marques et tous types d'engins
Numéro du lot: 4
Brève description: Minimum: 15 000 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Réparation et fourniture de radiateurs pour tous types de véhicules
Numéro du lot: 5
Brève description: Minimum: 7 500 EUR HT — maximum: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de disques adaptables de balai pour balayeuse de voirie
Numéro du lot: 6
Brève description: Minimum: 55 000 EUR HT — maximum: 220 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et prestations de service pour camions de marque Man
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange d'origines et/ou adaptables pour matériels de fauchage de marque Rousseau
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange d'origines et/ou adaptables pour matériels de fauchage de marque SMA
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conseil départemental d'Eure-et-Loir — parc départemental — 78 rue du Château d'Eau 28300 — Mainvillers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour les lots 5 et 7, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (notamment pour les prestations de réparation et de services) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2018/S 152-348451 (2018-08-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public — 1 place Châtelet — CS 70403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006774
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-348451
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les montants sont les suivants: — lot 2 — minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 40 000 EUR HT, — lot 3 — minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 40 000 EUR HT, — lot 4 — minimum: 15 000 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT, — lot 5 — minimum: 7 500 EUR HT — maximum: 30 000 EUR HT, — lot 6 — minimum: 55 000 EUR HT — maximum: 220 000 EUR HT, — lot 8 — minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 40 000 EUR HT, — lot 9 — minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum: 5 000 EUR HT,

— maximum: 20 000 EUR HT.

Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-I-4º a) du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.

Brève description:

— minimum: 10 000 EUR HT,

— maximum: 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origines pour balayeuse aspiratrice de marque Brock type 280 Sl Ag/Hp
Brève description:

— minimum: 15 000 EUR HT,

— maximum: 60 000 EUR HT.

— minimum: 7 500 EUR HT,

— maximum: 30 000 EUR HT.

— minimum: 55 000 EUR HT,

— maximum: 220 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conseil départemental d'Eure-et-Loir — parc départemental — 78 rue du Château d'Eau — 28300 Mainvillers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Cobaltix
Adresse postale: parc d'Activités d'Arbora
Commune postale: Soucieu-en-Jarrest
Code postal: 69510
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Easyvoirie
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Orexad Fimatec
Adresse postale: 34 rue Jean Perrin
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: SARL Cohu Radiateurs et Fils
Adresse postale: 28600
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Brosserie Lecler Noël
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Forges-les-Eaux
Code postal: 76440
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Europe Service
Adresse postale: parc Activites de Tronquières — avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Nom: Sepamac
Adresse postale: ZI, 15 rue Jules Berthonneau
Commune postale: Villebarou
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants sont les suivants:

— lot 2 — minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 40 000 EUR HT,

— lot 3 — minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 40 000 EUR HT,

— lot 4 — minimum: 15 000 EUR HT — maximum: 60 000 EUR HT,

— lot 5 — minimum: 7 500 EUR HT — maximum: 30 000 EUR HT,

— lot 6 — minimum: 55 000 EUR HT — maximum: 220 000 EUR HT,

— lot 8 — minimum: 10 000 EUR HT — maximum: 40 000 EUR HT,

— lot 9 — minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 20 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service médiation
Source: OJS 2019/S 005-006774 (2019-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)