Fournitures de pièces détachées pour camions, tracteurs, accessoires et équipement associés du département de l'Oise et prestations de carrosserie, de réparations, d'entretien et de dépannage

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées pour camions, tracteurs, accessoires et équipement associés du département de l'Oise et prestations de carrosserie, de réparations, d'entretien et de dépannage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Motoculture de l'Oise
• Lenormant SAS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-09	Avis de marché
2018-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 18-SPAG-CW-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Accessoires pour tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Département de l'Oise, Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marchessecurises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154698
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant sur sa durée totale (période de reconduction comprise). Le montant estimé par période est de 160 000 EUR HT soit 640 000 EUR HT sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et fourniture de pièces détachées pour accessoires et équipement associés et prestations pour les véhicules poids lourds et véhicules utilitaires supérieurs à 3,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités sont précisées à l'article 2.2 du CCAP.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour tracteurs et fourniture de pièces détachées pour accessoires et équipement associés et prestations pour les tracteurs
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé par période est de 65 000 EUR HT soit 260 000 EUR HT sur sa durée totale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marchessecurises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-I-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.

Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le candidat peut présenter une offre pour 1 lot ou pour les 2 lots.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bon de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation tous lots confondus sur la durée totale de l'accord-cadre. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC.

La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

La sous-traitance n'est pas autorisée pour la fourniture. Les prestations de service peuvent être sous-traitées. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 8 du CCAP. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.

Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1 — offre financière: 70 points;

2 — valeur technique: 30 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10 du RC.

Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 j avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7.5.2018 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 j avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11.5.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunaladministratif. 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 j suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551.13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 070-154698 (2018-04-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour camions, tracteurs, accessoires et équipement associés du département de l'Oise et prestations de carrosserie, de réparations, d'entretien et de dépannage.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Oise
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-346861
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-154698
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). En conséquence, le montant du marché tel qu'indiqué à la rubrique Ii-1-7 est le montant estimé des 2 lots sur sa durée totale (48 mois). Le montant indiqué aux rubriques V.2.4) est le montant estimé pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1), — par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret no 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et fourniture de pièces détachées pour accessoires et équipements associés et prestations pour les véhicules poids lourds et véhicules utilitaires supérieurs à 3,5 tonne
Fourniture de pièces détachées pour tracteurs et fourniture de pièces détachées pour accessoires et équipements associés et prestations pour les tracteurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Lenormant SAS
Adresse postale: rue de l'Avelon, BP 90547
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: La Motoculture de l'Oise
Adresse postale: 265 rue de Clermont
Code postal: 60000
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

En conséquence, le montant du marché tel qu'indiqué à la rubrique Ii-1-7 est le montant estimé des 2 lots sur sa durée totale (48 mois).

Le montant indiqué aux rubriques V.2.4) est le montant estimé pour chaque lot.

L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification.

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1),

— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret no 2005-1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif. 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre.

Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex 01
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 151-346861 (2018-08-07)

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