Achat et livraison d'une épareuse et accessoires destinée à l'entretien des espaces verts et naturels

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).

Il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit:

— une partie prix global et forfaitaire pour l'acquisition d'une épareuse,

— une partie à prix unitaires pour l'achat d'accessoires, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes qui seront édités au fur et à mesure des besoins.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

1. Prix 50 %: apprécie au regard du:

— montant total HT des prix unitaires ( partie 2 du bordereau de prix) 30 %,

— montant du prix global et forfaitaire proposé (partie 1 du bordereau de prix) 20 %.

2. Valeur technique: appréciée au regard de la qualité des produits proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies: 30 %.

3. Délai de livraison: apprécié au regard du délai proposé dans sa note d'intention.

Les commandes du présent marché sont réglées en application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (en Euros), rapportés aux quantités réellement livrées.

Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les produits, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport et à leur livraison.

Avance:

Sans objet.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par e-mail n'est autorisée.

Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com

Formats utilisés: .doc, rtf. Xls

Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex.

Par télécopie: 0442488205.

ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:

Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569, bât 19 G — 13270 Fos-sur-Mer du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).