Matériels d'entretien des dépendances vertes et des routes départementales
Conseil départemental du Haut-Rhin
La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, des matériels suivants:
— un porte-outils type tracteur agricole vigneron;
— une faucheuse hydraulique à bras;
— une faucheuse frontale à déport;
— une balayeuse frontale;
— une faucheuse hydraulique à bras pour porte-outil UNIMOG;
— une remorque FLR;
— cinq balayeuse frontale adaptables sur véhicules industriels Renault.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Moissonneuses › Faucheuses
- • Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Accessoires pour tracteurs
- • Remorques › Remorques à usage général
- • Équipement d'entretien routier › Balayeuses de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Faucheuses 📦
Accessoires pour tracteurs 📦
Remorques à usage général 📦
Balayeuses de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150488
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Porte-outil de type tracteur agricole vigneron
Numéro du lot: 1
Brève description: Se reporter au CCTP du lot.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Faucheuse hydraulique à bras compatible porte-outils agricole
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Faucheuse frontale à déport pour porte-outils agricole
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Balayeuse frontale pour porte-outils agricole
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Faucheuse hydraulique à bras pour porte-outils unimog
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Remorque FLR
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Balayeuse frontale pour véhicule industriel Renault
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 063-150488 (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, des matériels suivants:
— un porte-outils type tracteur agricole vigneron;
— une faucheuse hydraulique à bras;
— une faucheuse frontale à déport;
— une balayeuse frontale;
— une faucheuse hydraulique à bras pour porte-outil UNIMOG;
— une remorque FLR;
— cinq balayeuse frontale adaptables sur véhicules industriels Renault.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Faucheuses 📦
Accessoires pour tracteurs 📦
Remorques à usage général 📦
Balayeuses de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150488
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, des matériels suivants:
— un porte-outils type tracteur agricole vigneron;
— une faucheuse hydraulique à bras;
— une faucheuse frontale à déport;
— une balayeuse frontale;
— une faucheuse hydraulique à bras pour porte-outil UNIMOG;
— une remorque FLR;
— cinq balayeuse frontale adaptables sur véhicules industriels Renault.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Numéro du lot: 1
Brève description: Se reporter au CCTP du lot.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Faucheuse hydraulique à bras compatible porte-outils agricole
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Faucheuse frontale à déport pour porte-outils agricole
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Balayeuse frontale pour porte-outils agricole
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Faucheuse hydraulique à bras pour porte-outils unimog
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Remorque FLR
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Balayeuse frontale pour véhicule industriel Renault
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20dir005.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 063-150488 (2020-03-26)
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