Acquisition, réparation et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les matériels agricoles, espaces verts et travaux publics de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

L'objet du marché est l'acquisition de petits matériels, la réparation et la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les matériels agricoles, d'espaces verts et de travaux publics. Adresses de livraison: la livraison des fournitures sera faite aux adresses ci-dessous (détail dans le CCTP à l'article 3). Chaque bon de commande précisera l'adresse à laquelle les fournitures devront être livrées:
a) pôle de proximité Val de Seine — service «Garage»,
b) direction de l'eau — entretien et renouvellement,
c) pôle de proximité Austreberthe Cailly — antenne de Duclair — Centre technique de Notre-Dame de Bondeville, Centre technique de Yainville: RD 982, route de Rouen, 76480 Yainville,
d) pôle de proximité Seine Sud — Centre d'exploitation voirie départementale,
e) direction immobilier et moyens généraux-service actions logistiques,
f) pôle de proximité Robec — Centre d'exploitation voirie départementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2021-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Numéro de référence: 20-Tp-Hgmn-Fopdev
Brève description:
L'objet du marché est l'acquisition de petits matériels, la réparation et la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les matériels agricoles, d'espaces verts et de travaux publics. Adresses de livraison: la livraison des fournitures sera faite aux adresses ci-dessous (détail dans le CCTP à l'article 3). Chaque bon de commande précisera l'adresse à laquelle les fournitures devront être livrées: a) pôle de proximité Val de Seine — service «Garage», b) direction de l'eau — entretien et renouvellement, c) pôle de proximité Austreberthe Cailly — antenne de Duclair — Centre technique de Notre-Dame de Bondeville, Centre technique de Yainville: RD 982, route de Rouen, 76480 Yainville, d) pôle de proximité Seine Sud — Centre d'exploitation voirie départementale, e) direction immobilier et moyens généraux-service actions logistiques, f) pôle de proximité Robec — Centre d'exploitation voirie départementale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-495436
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-tp-hgmn-fopdev — CAO prévisionnelle: décembre 2020. Début d'exécution: 21.12.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est l'acquisition de petits matériels, la réparation et la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les matériels agricoles, d'espaces verts et de travaux publics. Adresses de livraison: la livraison des fournitures sera faite aux adresses ci-dessous (détail dans le CCTP à l'article 3). Chaque bon de commande précisera l'adresse à laquelle les fournitures devront être livrées:
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a) pôle de proximité Val de Seine — service «Garage»,
b) direction de l'eau — entretien et renouvellement,
c) pôle de proximité Austreberthe Cailly — antenne de Duclair — Centre technique de Notre-Dame de Bondeville, Centre technique de Yainville: RD 982, route de Rouen, 76480 Yainville,
d) pôle de proximité Seine Sud — Centre d'exploitation voirie départementale,
e) direction immobilier et moyens généraux-service actions logistiques,
f) pôle de proximité Robec — Centre d'exploitation voirie départementale.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Réparations et fourniture de matériels et de pièces détachées constructeur pour les matériels agricoles
Numéro du lot: 1
Brève description: Aucune.
Valeur estimée hors TVA: 5 111 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Intitulé du lot: Réparations et fourniture de matériels et de pièces détachées constructeur pour les matériels espaces verts
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 32 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations et fourniture de matériels et de pièces détachées constructeur pour les matériels de travaux publics
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 13 925 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparations et fourniture de matériels et de pièces détachées constructeur pour les matériels de travaux publics volvo
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 55 344 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
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— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 204-495436 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est l'acquisition de petits matériels, la réparation et la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les matériels agricoles, d'espaces verts et de travaux publics. Adresses de livraison: la livraison des fournitures sera faite aux adresses ci-dessous (détail dans le CCTP à l'article 3). Chaque bon de commande précisera l'adresse à laquelle les fournitures devront être livrées: a) pôle de proximité Val de Seine — service garage; b) direction de l'eau — entretien et renouvellement; c) pôle de proximité Austreberthe Cailly — antenne de Duclair — centre technique de Notre Dame de Bondeville. Centre technique de Yainville: RD 982 route de Rouen, 76480 Yainville; d) pôle de Proximité Seine Sud — centre d'exploitation voirie départementale; e) direction immobilier et moyens généraux — service actions logistiques.
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Valeur totale du marché: 39253.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108 108, allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079277
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-495436
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
— lot 2: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum à l'entreprise Morel. Pour information, le montant du DQE non contractuel est de 30 595,46 EUR TTC; — lot 3: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum à l'entreprise Axyom. Pour information, le montant du DQE non contractuel est de 16 509,16 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-126209 publié le 17.10.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 204-495436 publié le 20.10.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est l'acquisition de petits matériels, la réparation et la fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les matériels agricoles, d'espaces verts et de travaux publics.
Adresses de livraison: la livraison des fournitures sera faite aux adresses ci-dessous (détail dans le CCTP à l'article 3).
Chaque bon de commande précisera l'adresse à laquelle les fournitures devront être livrées:
a) pôle de proximité Val de Seine — service garage;
b) direction de l'eau — entretien et renouvellement;
c) pôle de proximité Austreberthe Cailly — antenne de Duclair — centre technique de Notre Dame de Bondeville. Centre technique de Yainville: RD 982 route de Rouen, 76480 Yainville;
d) pôle de Proximité Seine Sud — centre d'exploitation voirie départementale;
e) direction immobilier et moyens généraux — service actions logistiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Morel Espaces Verts
Adresse postale: rue du Petit Champ
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 25496.22 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Axyom
Adresse postale: ZI de La Grande Épine
Valeur totale du marché: 13757.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
— lot 2: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum à l'entreprise Morel. Pour information, le montant du DQE non contractuel est de 30 595,46 EUR TTC;
— lot 3: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum à l'entreprise Axyom. Pour information, le montant du DQE non contractuel est de 16 509,16 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-126209 publié le 17.10.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 204-495436 publié le 20.10.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative;
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 032-079277 (2021-02-11)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
AXYOM Morel Espaces Verts
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Pièces de rechange mécaniques, excepté... Accessoires pour tracteurs Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation