2022-01-24fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre... (CCAS de Toulouse)
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison dedenrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par lecentre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite.En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 ducode de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront parémission de bons de commande.En application des exigences de la loi "Egalim" (loi no2018-938 du 30 octobre 2018), le pouvoir adjudicateur …
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2021-10-28fourniture Et Livraison De Denrees Alimentaires Et Boissons (Mairie de Fécamp)
il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison de denrées alimentaires servant à la cuisine centrale de la Ville de Fécamp pour la confection des repas des établissements scolaires, centres de loisirs, le portage de repas à domicile et manifestations occasionnelles.Cet approvisionnement en denrées alimentaires doit se faire dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations …
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2021-05-27Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de L'Union (Mairie de l'Union)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé selon une procédure d'appel d'offres dont l'objet est la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les services de restauration collective (cantine municipale principalement) de la collectivité.
La présente consultation est décomposée en neuf lots.
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