Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de L'Union

Mairie de l'Union

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé selon une procédure d'appel d'offres dont l'objet est la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les services de restauration collective (cantine municipale principalement) de la collectivité.
La présente consultation est décomposée en neuf lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2021-07
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé selon une procédure d'appel d'offres dont l'objet est la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les services de restauration collective (cantine municipale principalement) de la collectivité. La présente consultation est décomposée en neuf lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Produits alimentaires d'origine animale 📦
Volaille 📦
Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦
Plats préparés 📦
Beurre 📦
Produits de boulangerie 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Union
Adresse postale: 6bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892289 📞
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-273141
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-4, R. 2161-1 et R. 2161-4 ainsi que des articles R. 2162-1 et R. 2162-13 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum passé selon une procédure d'appel d'offres dont l'objet est la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les services de restauration collective (cantine municipale principalement) de la collectivité.
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La présente consultation est décomposée en neuf lots.
Intitulé du lot: Épicerie (salée et sucrée)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les candidats devront proposer des produits de type biscuit ainsi que des goûters, et divers produits tels que des fruits secs, café, thé, confitures, lait, céréales, chocolat, épices, etc..
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Viandes fraîches et cuites, charcuterie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les candidats devront proposer des viandes fraîches et cuites et de la charcuterie.
Intitulé du lot: Volailles
Numéro du lot: 3
Brève description: Les candidats devront présenter de la viande de canard, dinde, poulet et lapin.
Intitulé du lot: Poissons frais
Numéro du lot: 4
Brève description: Les candidats devront proposer du poisson frais (filet de dorade, de saumon...).
Intitulé du lot: Produits surgelés/produits traiteurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les candidats devront proposer des entrées surgelées, des légumes crus surgelés, des légumes cuits surgelés, des poissons surgelés, des viandes surgelées, des desserts et pâtisseries surgelées, des produits divers surgelés (hamburger, lasagnes, frites, etc.).
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Les candidats devront également proposer des produits traiteurs (pizza fraîche, tagliatelles fraîches, boulettes végétales, etc.).
Intitulé du lot: Produits laitiers/crèmerie et ovoproduits
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les candidats devront proposer des yaourts, des entremets, du beurre et des matières grasses, du lait et crème, des ovoproduits, du fromage entier à la coque, du fromages râpé.
Intitulé du lot: Produits boulangers et viennoiseries
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les candidats devront proposer du pain ainsi que d'autres produits de boulangerie (croissants, ...).
Intitulé du lot: Fruits et légumes
Numéro du lot: 8
Brève description: Les candidats devront proposer des fruits et légumes frais.
Intitulé du lot: Fruits et légumes «biologiques»
Numéro du lot: 9
Brève description: Les candidats devront proposer des fruits et légumes biologiques.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA04
BC43
BA43
BA25
CA62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cantine municipale de la collectivité.
Cantine municipale de L'Union.
Cantine Municipale de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.…
… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16 juillet .7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 104-273141 (2021-05-27)
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