fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites

CCAS de Toulouse

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison dedenrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par lecentre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite.En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 ducode de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront parémission de bons de commande.En application des exigences de la loi "Egalim" (loi no2018-938 du 30 octobre 2018), le pouvoir adjudicateur fait obligation aux titulaires de fournir une proportion minmale de 20% de produits issus de l'agriculture biologique et un total minimum de 50% de produits de qualité et durables, y compris les produits issus de l'agriculture biologique. Le montant considéré est le montant facturé.Tous les lots sont concernés par cette obligation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• passionfroid_Sud_Ouest

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Cacao; chocolat et sucreries
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-24	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: 2021-0029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Beurre 📦
Cacao; chocolat et sucreries 📦
Viande 📦
Charcuterie 📦
Volaille fraîche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-046499
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, à l'appui de leurs offres, les échantillons suivants :Pour le lot no1, l'échantillon suivant :- haricots vert très fins (environ 3 kg)pour le lot no4, les échantillons suivants :- omelette champig 90g (1 barquette)- omelette fromage 90g (1 barquette)- omelette nat 90g (1 barquette)- fromage portion TYPE "Comte" (1 plateau de 10 portions)- fromage portion TYPE "Tomme BLANCHE " (1 plateau de 10 portions)- fromage portion TYPE "Tomme NOIRE " (1 plateau de 10 portions)-emmental RAPE 45% (1 sachet)-creme dessert vanille- gamme " Distributeur" (1 lot de 4)-creme dessert chocolat-gamme " Distributeur" (1 lot de 4)-creme dessert praline - gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-creme dessert cafe - gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-fromage frais SUCRE 40% MG - gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-fr frais fruits 40%- gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-from frais nat 40% - gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-from frais nat 40% - gAMME "Superieure" (1 lot de 4)-from.bl.bat.40% - gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-liegeois CHOCOLAT - gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-type "Petit Filous" ou équivalent- gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-petits-suisses natures- gamme "Superieure" (1 lot de 4)pour le lot 5, les échantillons suivants :- ballotin (sans crème) (250 gr)- enrobés (amandes et noisettes enrobées de chocolat) (1kg)- père Noël unité (50gr)- sachet de petits oeufs chocolat au lait (200 gr)pour le lot 6, les échantillons suivants :- chair à saucisse x1- steak hache bf rav 15% 100g x 5- roti longe echine sv x1- saucisse port. 100g S/V x5- steak hache bf rav 15% 125g x5- saute veau s/os s/v *500 g x1- saute agneau fr s/os sv *500g x1pour le lot 8, les échantillons suivants :- chorizo doux x1- pâté de campagne x1- chipolatas x1- saucisse de Toulouse x1les frais de livraison et de retour des échantillons seront à la charge des candidats.Modalités de transmission des échantillons : Bien que la réponse électronique soit exigée pour l'offre, en tout état de cause, les échantillons devront être envoyés dans un colis distinct de l'offre avant la date limite de réception des offres (comme indiqué sur la page de garde du présent document) à l'adresse suivante :Centre Communal d'action Sociale de ToulouseCuisine Interservices92 AVENUE Casselardit31300 ToulouseDevront figurer sur chacun des échantillons les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produitau regard du bordereau de prix et sa dénomination.L'identification devra comporter à la suite :-Le nom du candidat.-la mention "Echantillons POUR : Accord-Cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvertfourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Ctmr".-Le numéro du lot.-la mention "Ne PAS Ouvrir"Les échantillons seront remis contre récépissé.Il est à noter que les échantillons feront l'objet de dégustation et seront donc consommés. Les candidats ne pourront pas récupérer leurs échantillons.Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.Par ailleurs, les échantillons devront avoir une DLC valable encore au moins 10 jours (5 jours pour le lot 6 - viande fraîche) après la date limite de remise des offres afin que les tests puissent être faits dans de bonne conditions

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: produits surgelés
Numéro du lot: 1
Brève description:

en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: fruits et légumes 1ère gamme
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes 4ème & 5ème gamme
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: beurre - oeuf - fromage
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chocolats
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande fraîche de boucherie
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande 5ème gamme
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: charcuterie
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: volaille fraîche
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et en produits issus de l'agriculture biologique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la commune de Toulouse : Ccas de la commune de Toulouse
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 020-046499 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437214
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-046499
Numéro JO-S: 153

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: passionfroid_Sud_Ouest
Adresse postale: quai De Paludate
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 32546.26 EUR 💰
24797.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 153-437214 (2022-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)