fourniture Et Livraison De Denrees Alimentaires Et Boissons

Mairie de Fécamp

il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison de denrées alimentaires servant à la cuisine centrale de la Ville de Fécamp pour la confection des repas des établissements scolaires, centres de loisirs, le portage de repas à domicile et manifestations occasionnelles.Cet approvisionnement en denrées alimentaires doit se faire dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi Egalim ", et par ses textes d'application :https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=Jorftext000037547946&categorielien=idAccord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum dont la période initiale s'étend de la notification au 31/08/2022, renouvelable 3 fois 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Crème fraîche › Crème épaisse
• Lait et crème fraîche › Lait
• Légumes › Légumes-fruits
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de panification › Pain
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits laitiers divers › Yaourt et autres produits laitiers fermentés
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande de porc
• Volaille fraîche › Dindes
• Volaille fraîche › Poulets

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2021/29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Viande bovine 📦
Viande de porc 📦
Charcuterie 📦
Volaille 📦
Dindes 📦
Poulets 📦
Produits laitiers 📦
Viande 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Légumes-fruits 📦
Légumes 📦
Yaourt et autres produits laitiers fermentés 📦
Fromages 📦
Lait 📦
Crème épaisse 📦
Beurre 📦
Œufs 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Épicerie fine 📦
Produits surgelés 📦
Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de FECAMP
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fecamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-558365
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -GROUPEMENT :En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.Signature ÉLECTRONIQUE :Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique.le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'union européenne " eidas " du 23 juillet 2014 (no910/2014/ue), délivré par l'undes organismes agréés par l'agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi).A défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé afin de procéder à la commande d'un certificat.le délai de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération.le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique, le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format Cades ou Pades ou Xades.Toutefois de manière dérogatoire et exceptionnelle, le contrat pourra être rematérialisé puis sera signé par le seul attributaire et l'acheteur. Il est précisé que la notification pourra se faire : par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception,ou par courrier électronique avec demande d'accusé de lecture,ou via leprofil acheteur sous forme de lettre recommandée électronique avec accusé de réception.Mode de financement et règlement :Financement sur fonds propre et règlement par virement (mandat administratif).Échantillons :A l'appui de leur offre, les candidats devront fournir à titre gracieux les échantillons demandés au Bordereau des Prix Unitaires valant Détail Quantitatif Estimatif

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 141 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 1 : Viandes bovines et ovines fraiches et réfrigérées
Numéro du lot: 1
Brève description: montant estimatif annuel : 13 000 euro(s) (H.T.).
Description des renouvellements: reconductions possibles : 3 fois 12 mois
Intitulé du lot: lot no2 : Viandes de porc et saucisserie fraiches et réfrigérées
Numéro du lot: 2
Brève description: montant estimatif annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3 : Charcuterie et dérivés hors saucisserie
Numéro du lot: 3
Brève description: montant estimatif annuel : 13 500 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no4 : Viandes de poulet et pintade
Numéro du lot: 4
Brève description: montant estimatif annuel : 4 500 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no5 : Viandes de dinde
Numéro du lot: 5
Brève description: montant estimatif annuel : 8 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no6 : Viandes bovines réfrigérées issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 6
Brève description: montant estimatif annuel : 9 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no7 : Viandes de porc et saurisserie fraiches et réfrigérées issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 7
Brève description: montant estimatif annuel : 11 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no8 : Viandes de poulet et pintade issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 8
Brève description: montant estimatif annuel : 3 200 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no9 : Viandes de dinde issue de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 9
Brève description: montant estimatif annuel : 3 600 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no 10 : Viandes bovines réfrigérées issus de l'approvisionnement direct et développement durable
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot no 11 : Viandes de porc et saucisserie fraiches et réfrigérées issus de l'approvisionnement direct et développement durable
Numéro du lot: 11
Brève description: montant estimatif annuel : 3 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no 12 : Charcuterie et dérivés hors saucisserie issus de l'approvisionnement direct et développement durable
Numéro du lot: 12
Brève description: montant estimatif annuel : 5 500 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no 13 : Viandes de poulet et pintade issus de l'approvisionnement direct et développement durable
Numéro du lot: 13
Brève description: montant estimatif annuel : 3 500 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no 14 : Viandes de dinde issue de l'approvisionnement direct et développement durable
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot no 15 : Poissons et coquillages frais
Numéro du lot: 15
Brève description: montant estimatif annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no 16 : Poissons et coquillages surgelés
Numéro du lot: 16
Brève description: montant estimatif annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no 17 : Fruits
Numéro du lot: 17
Brève description: montant estimatif annuel : 12 500 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no 18 : Légumes
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot no 19 : Fruits d'agriculture biologique
Numéro du lot: 19
Brève description: montant estimatif annuel : 12 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no20 : Légumes d'agriculture biologique
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot no21 : Fruits issus de circuits directs de commercialisation
Numéro du lot: 21
Brève description: montant estimatif annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no22 : Légumes issus de circuits directs de commercialisation
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: lot no23 : Légumes de 4eme gamme
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: lot no24 : Légumes de 5eme gamme
Numéro du lot: 24
Brève description: montant estimatif annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no25 : Charcuterie
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: lot no26 : Charcuterie sous label de qualité ou bio
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: lot no27 : Yaourts et fromages blancs
Numéro du lot: 27
Brève description: montant estimatif annuel : 8 500 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no28 : Yaourts et fromages blancs issus de l'agriculture biologique ou équivalent
Numéro du lot: 28
Brève description: montant estimatif annuel : 16 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no29 : Petits suisses et desserts lactés
Numéro du lot: 29
Brève description: montant estimatif annuel : 4 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no30 : Petits suisses et desserts lactés issus de l'agriculture biologique ou équivalent
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: lot no31 : Fromages
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: lot no32 : Fromages issus de l'agriculture biologique ou équivalent
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: lot no33 : Lait
Numéro du lot: 33
Brève description: montant estimatif annuel : 1 500 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no34 : Lait issu de l'agriculture biologique ou équivalent
Numéro du lot: 34
Brève description: montant estimatif annuel : 2 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no35 : Beurres
Numéro du lot: 35
Brève description: montant estimatif annuel : 1 800 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no36 : Beurres issu de l'agriculture biologique ou équivalent
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: lot no37 : Crème épaisse ou liquide
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: lot no38 : Crème épaisse ou liquide de l'agriculture biologique ou équivalent
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: lot no39 : Oeufs
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: lot no40 : Oeufs bio
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: lot no41 : Boissons
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: lot no42 : Epicerie
Numéro du lot: 42
Brève description: montant estimatif annuel : 36 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no43 : Epicerie issue de l'agriculture biologique ou équivalent
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: lot no44 : Surgelé
Numéro du lot: 44
Brève description: montant estimatif annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no45 : Surgelé issu de l'agriculture biologique ou équivalent
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: lot no46 : Surgelé traiteur
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: lot no47 : Pain et viennoiserie
Numéro du lot: 47
Brève description: montant estimatif annuel : 37 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'union Européenne.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Si le candidat est concerné : Attestation officielle confirmant que la société ou l'association n'est pas assujettie à la Tva- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71

Source: OJS 2021/S 212-558365 (2021-10-28)

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