fourniture de denrées alimentaires pour les Crèches départementales

Département du Val de Marne

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires fraîches, surgelées, d'épicerie et de laits infantiles pour les 78 Crèches du Département du Val-De-Marne. L'Accord-Cadre correspondant au lot no3 pourra être utilisé par tout service faisant parti du Pôle Enfance et Solidarités, notamment les établissements de la Direction de la Protection maternelle et infantile et Promotion de la Santé. L'Accord-Cadre correspondant au lot no4 pourra également être utilisé par le Service Restauration de la Direction de la Logistique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cercle Vert SAS
• Compagnie financière de distribution alimentaire (Cofida)
• sodilac s.a.s
• Sysco France SAS

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Lait et crème fraîche › Lait
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Beurre

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-24	Avis de marché
2022-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Numéro de référence: DL-2021-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Beurre 📦
Produits surgelés 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Lait 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique - immeuble Echat - avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798955&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798955&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672124
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

la valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et non contractuel.Montants annuels contractuels : Minimum : 80 000 euro(s) HT - maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 317 200 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: le frais (Beurre-Oeufs-Fromages)
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation concerne "Beurre-Oeufs-Fromages (Bof)".Le B.O.F. : constitue l'ensemble des produits B.O.F. Courants : yaourts, fromages frais, beurres, fromages à pâtes diverses en portion ou à la pièce, oeufs, laitages infantiles.Traiteur : La gamme traiteur rassemble le pain et différentes pâtes (feuilletée roulée, brisée roulée et à pizza roulée)

Valeur estimée hors TVA: 311 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification et au plus tôt le 09 mars 2022, pour une période initiale d'un (1) an, ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans

Informations complémentaires:

la valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et non contractuel.Montants annuels contractuels : Minimum : 80 000 euro(s) HT - maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: le surgelé
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation concerne le surgelé. Les produits surgelés appartiennent aux catégories principales suivantes :- fruits,- légumes non assaisonnés, féculents, aromates,- viandes (viandes blanches et rouges)- poissons glaçage compensé sans arête,- produits de boulangerie (pains variés, pâtes et pâtisserie à cuire),- glaces Tous les poissons seront de qualité "Sans arête" et répondront à la norme afnor nf V45-074, au règlement CE 1881/2006 (taux maximum de métaux lourds).Ils devront être issus d'une filière certifiée respectueuse de l'environnement (se conformer au Bpu)

Valeur estimée hors TVA: 213 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et non contractuel.Montants contractuels annuels : Minimum : 50 000 euro(s) HT - maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: l'Épicerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation concerne l'épicerie. Les produits souhaités sont au minimum ceux figurant au BPU (ou produits en tous points équivalents).De plus, dans son catalogue et/ou tarif public, le titulaire proposera, la totalité de sa gamme de produits d'épicerie appartenant aux catégories principales suivantes :- aide pâtissière (crèmes dessert, entremets, flan, poudre de lait...),- epices, aromates, condiments, - féculents (pâtes, semoule, riz, céréales et farines)- fruits cuits (conserve et poche), fruits secs- biscuiterie et gâteaux- légumes non assaisonnés- légumineuses (sèches et cuites)- matière grasse- produits céréaliers petit déjeuner et produit de boulangerie- produits infantiles respectant la directive 2013/46/ue- produits sucrés- protéines conserves,- boissons (hors laits infantiles)

Valeur estimée hors TVA: 227 500 EUR 💰
Intitulé du lot: les laits infantiles
Numéro du lot: 4
Brève description:

la présente consultation concerne les laits infantiles. Laits liquides (1er et 2ème âge et lait de croissance). Ils devront être conformes à la réglementation en vigueur en matière de nutrition infantile notamment le règlement UE 2013/609 du 12/06/13 et l'acte délégué UE 2016/127 du 25/09/15

Valeur estimée hors TVA: 26 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et non contractuel.Montants contractuels annuels : Minimum : 15 000 euro(s) HT - maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: la viande fraîche pour les crèches situées à l'est du département
Numéro du lot: 5
Brève description:

la présente consultation concerne la viande fraîche pour les crèches situées à l'est du département. Elle concerne la gamme de viande de boeuf, porc, agneau, volaille, et, suivant le descriptif détaillé au B.P.U des lots no 5 et 6.La viande devra être découpée, " piècée " et devra être conditionnée sous vide et atmosphère contrôlée.Les viandes hachées seront exclusivement composées de muscle (abats, viandes séparées mécaniquement et chutes de découpes sont interdits).La qualité des viandes devra être irréprochable quant à sa teneur en graisse, son niveau de fraîcheur, le soin apporté à son épluchage, sa conservation et sa traçabilité

Valeur estimée hors TVA: 25 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et non contractuel.Montants contractuels annuels : Minimum : 3 000 euro(s) HT - maximum : 50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: la viande fraîche pour les crèches à l'ouest du département
Numéro du lot: 6
Brève description:

la présente consultation concerne la viande fraîche pour les crèches situées à l'ouest du département. Elle concerne la gamme de viande de boeuf, porc, agneau, volaille, et, suivant le descriptif détaillé au B.P.U des lots no 5 et 6.La viande devra être découpée, " piècée " et devra être conditionnée sous vide et atmosphère contrôlée.Les viandes hachées seront exclusivement composées de muscle (abats, viandes séparées mécaniquement et chutes de découpes sont interdits).La qualité des viandes devra être irréprochable quant à sa teneur en graisse, son niveau de fraîcheur, le soin apporté à son épluchage, sa conservation et sa traçabilité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

val-De-Marne

la viande fraîche pour les crèches à l'ouest du département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1. Du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance de l'entreprise en matiere de demarche environnementale dans le cadre des prestations du marche
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798955&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié au cours du 4ème trimestre 2025

les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde" - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à " fourniture de denrees alimentaires pour les creches departementales, le no du lot, ainsi que le nom de la société expéditrice. L'Unité monétaire est l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées pour les lots 1, 2 et 3, par carte d'achat, et pour les lots 4, 5 et 6, par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la Commande publique et à la réglementation en vigueur (cf. Articles 11.2 et 11.3 du Ccp). Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées aux articles 10.2 et 10.3 du CCP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 253-672124 (2021-12-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1447055.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-269207
Se réfère à l'avis: 2021/S 253-672124
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification pour une période initiale d'un (1) an. Ils pourront être reconduit à la date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans.Les montants indiqués aux rubrique V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offresles montants contractuels annuels sont de pour le lot 1 : de 80 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 500 000.00 euro(s) HT pour le maximumpour le lot 2 : de 50 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 400 000.00 euro(s) HT pour le maximum.Pour le lot 3 : de 50 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 400 000.00 euro(s) HT pour le maximum.Pour le lot 4 : de 15 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 60 000.00 euro(s) HT pour le maximum Pour le lot 5 : de 3 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 50 000.00 euro(s) HT pour le maximum Pour le lot 6 : de 3 000.00 euro(s) HT pour le minimum etde 50 000.00 euro(s) HT pour le maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: compagnie financiere de distribution alimentaire (cofida)
Adresse postale: 9 boulevard du Delta Bât De4 BP 30106
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158421920 📞
Courrier électronique: petite.enfance@transgourmet.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 388603.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom: sysco france sas
Adresse postale: 14 rue gerty archimede
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Téléphone: +33 145126700 📞
Courrier électronique: commandesdavigel.rungis@sysco.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 320494.61 EUR 💰
Nom: cercle vert sas
Adresse postale: z.a. Saint Roch - 54, Rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Téléphone: +33 134709930 📞
Courrier électronique: marches@cerclevert.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 431860.03 EUR 💰
Nom: sodilac s.a.s
Adresse postale: 68 rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Téléphone: +33 172890000 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 159 488 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Valeur totale du marché: 73304.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 098-269207 (2022-05-16)

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