achat de denrees alimentaires et de boissons pour les besoins de la commune de saint- philippe

Ville de St-Philippe

les prestations, objet de la présente consultation, concernent l'achat de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins des services et de la régie de la " salle henri madore " de la commune de Saint Philippe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 21FC13
Brève description:
les prestations, objet de la présente consultation, concernent l'achat de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins des services et de la régie de la " salle henri madore " de la commune de Saint Philippe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Produits à base de chair à saucisse 📦
Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦
Légumes frais ou congelés 📦
Sorbet 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Poisson séché ou salé; poisson en saumure; poisson fumé 📦
Pâtisserie 📦
Volaille fraîche 📦
Viande de porc 📦
Viande de bœuf 📦
Charcuterie 📦
Crustacés congelés 📦
Pain 📦
Croissants 📦
Légumes transformés 📦
Fruits tropicaux 📦
Fruits non tropicaux 📦
Légumes 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Eau minérale plate 📦
Beurre 📦
Œufs 📦
Fromages 📦
Yaourt 📦
Produits laitiers 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Café, thé et produits connexes 📦
Huiles végétales 📦
Riz décortiqué 📦
Condiments et assaisonnements 📦
Purées de fruits 📦
Pâtes alimentaires 📦
Légumes en conserve et/ou en boîte 📦
Sauces, condiments et assaisonnements composés 📦
Conserves de fruits 📦
Produits agricoles, de la chasse et de la pêche 📦
Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Légumes secs à cosse et à gousse 📦
Légumes en boîte 📦
Tomates en conserve 📦
Filets de poisson 📦
Abats 📦
Légumes congelés 📦
Viande séchée, salée, fumée ou assaisonnée 📦
Viande de lapin 📦
Confitures 📦
Lait UHT 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de St-Philippe
Adresse postale: 64, rue Leconte De Lisle
Code postal: 97442
Commune postale: Saint-Philippe
Contact
Adresse Internet: http://www.saintphilippe.re 🌏
Courrier électronique: com_phil_samp@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 0262370324 📞
URL des documents: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 đź“…
Date limite de soumission: 2021-11-02 đź“…
Date de publication: 2021-09-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-481687
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
critères d'attribution : - la qualité des produits ( 55 % soit 55 points ) - le prix des fournitures (45 % soit 45 points) complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: viandes de volailles surgelées
Numéro du lot: 01
Brève description:
acquisition et livraison de viandes de volailles Surgelees.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 8500 euros HT et un montant maxi de 40 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Calendrier prévisionnel de reconduction des marchés : Soit 01.01.2023, soit 01.01.2024, soit 01.01.2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
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Description des options:
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit 01.01.2023, soit 01.01.2024, soit 01.01.2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
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Informations complémentaires:
critères d'attribution :
- la qualité des produits ( 55 % soit 55 points )
- le prix des fournitures (45 % soit 45 points)
complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
Intitulé du lot: viandes de porc surgelées
Numéro du lot: 02
Brève description:
acquisition et livraison de viandes de porcs Surgelees
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 4000 euros HT et un montant maxi de 18000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes de boeuf surgelees
Numéro du lot: 03
Brève description:
acquisition et livraison de viandes de boeuf Surgelees
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 2500 euros HT et un montant maxi de 8000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes D'Agneau et de cabri surgelees
Numéro du lot: 04
Brève description:
acquisition et livraison de viandes D'Agneau et de cabri Surgelees
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 2000 euros HT et un montant maxi de 18000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: saucisses pur volaille sugelees
Numéro du lot: 05
Brève description:
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 1500 euros HT et un montant maxi de 6000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: poissons congele en cube
Numéro du lot: 06
Brève description:
acquisition et livraison de poissons congele en cube
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 8000 euros HT et un montant maxi de 20000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aromates et condiments sugeles
Numéro du lot: 07
Brève description:
acquisition et livraison D' aromates et condiments Sugeles
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 1000 euros HT et un montant maxi de5000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description des options:
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit 01.01.2023, soit 01.01.2024, soit 01.01.2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
Intitulé du lot: ti jacques surgelees
Numéro du lot: 08
Brève description:
acquisition et livraison de ti jacques Surgelees
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 400 euros HT et un montant maxi de 2500 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: legumes surgelees
Numéro du lot: 09
Brève description:
acquisition et livraison de legumes Surgelees
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 2000 euros HT et un montant maxi de 8000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: glaces ou sorbets aux parfums divers
Numéro du lot: 10
Brève description:
acquisition et livraison glaces ou sorbets aux parfums Divers
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 1000 euros HT et un montant maxi de 5000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: bouchons, nems et samoussas surgeles
Numéro du lot: 11
Brève description:
acquisition et livraison bouchons, nems et samoussas Surgeles La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 3000 euros HT et un montant maxi de 13000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
critères d'attribution : - la qualité des produits ( 55 % soit 55 points ) - le prix des fournitures (45 % soit 45 points) complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
Intitulé du lot: petits fours sales surgeles
Numéro du lot: 12
Brève description:
acquisition et livraison de petits fours sales Surgeles La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 500 euros HT et un montant maxi de 6000 euros (H.T.).
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Informations complémentaires:
critères d'attribution : - la qualité des produits ( 55 % soit 55 points ) - le prix des fournitures (45 % soit 45 points) complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
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Intitulé du lot: poissons morue
Numéro du lot: 13
Brève description:
acquisition et livraison de poissons Morue La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 1000 euros HT et un montant maxi de 10000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: petits fours sucres surgeles
Numéro du lot: 14
Brève description:
acquisition et livraison de petits fours sucres Surgeles La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 500 euros HT et un montant maxi de 5500 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Intitulé du lot: patisseries surgelees
Numéro du lot: 15
Brève description:
acquisition et livraison de patisseries Surgelees La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 500 euros HT et un montant maxi de 6000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: viandes fraiches de volailles
Numéro du lot: 16
Brève description:
acquisition et livraison de viandes fraiches de Volailles La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 7000 euros HT et un montant maxi de 28000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
critères d'attribution : - la qualité des produits ( 45 % soit 45 points ) - le prix des fournitures (40 % soit 40 points) -performance en matière de développement durable (15% SOIT 15 Points ) Complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
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Intitulé du lot: viandes fraiches de porc
Numéro du lot: 17
Brève description:
acquisition et livraison de viandes fraiche de Porc La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 7000 euros HT et un montant maxi de 35000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
critères d'attribution : - la qualité des produits ( 45 % soit 45 points ) - le prix des fournitures (40 % soit 40 points) -performance en matière de développement durable : 15% soit 15 points complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
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Intitulé du lot: viandes fraiches de boeuf
Numéro du lot: 18
Brève description:
acquisition et livraison de viandes fraiche de Boeuf La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 2000 euros HT et un montant maxi de 12000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
critères d'attribution : - la qualité des produits ( 45 % soit 45 points ) - le prix des fournitures (40 % soit 40 points) - performance en matière de développement durable : 15% soit 15 points complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
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Intitulé du lot: charcuteries fraiches
Numéro du lot: 19
Brève description:
acquisition et livraison de charcuteries Fraiches La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 2 000 euros HT et un montant maxi de 8 000 euros (H.T.).
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Informations complémentaires:
critères d'attribution : - la qualité des produits ( 45 % soit 45 points ) - le prix des fournitures (40 % soit 40 points) -- performance en matière de développement durable : 15% soit 15 points complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
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Intitulé du lot: crevettes, cocktail de fruit de mer et Moules
Numéro du lot: 20
Brève description:
acquisition et livraison de crevettes , coktail de fruits de mer et Moules La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 5 000 euros HT et un montant maxi de 18 000 euros (H.T.).
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Informations complémentaires:
critères d'attribution : - la qualité des produits ( 45 % soit 45 points ) - le prix des fournitures (40 % soit 40 points) complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
Intitulé du lot: boulangerie fraiche
Numéro du lot: 21
Brève description:
acquisition et livraison de boulangerie Fraiche La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . La quantité totale des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un quantité mini de 2400 unités et un quantité maxi de 18 500 unités
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Informations complémentaires:
critères d'attribution : - la qualité des produits ( 45 % soit 45 points ) - le prix des fournitures (40 % soit 40 points) complément rubrique Ii.2.6) : Complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
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Intitulé du lot: boulangeries precuits
Numéro du lot: 22
Brève description:
acquisition et livraison boulangeries précuits la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 3000 euros HT et un montant maxi de 13000 euros (H.T.).
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Informations complémentaires:
critères d'attribution : - la qualité des produits : 55 % soit 55 points ) - le prix des fournitures (45 % soit 45 points) complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
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Intitulé du lot: legumes 4eme GAMME
Numéro du lot: 23
Brève description:
acquisition et livraison de legumes 4eme Gamme La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 5 000 euros HT et un montant maxi de 34 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits frais
Numéro du lot: 24
Brève description:
acquisition et livraison de fruits Frais La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 3 000 euros HT et un montant maxi de 17 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
critères d'attribution : - la qualité des produits ( 45 % soit 45 points ) - le prix des fournitures (40 % soit 40 points) - performance en matière de développement durable : 15% soit 15 points complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
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Intitulé du lot: fruits D'Importations
Numéro du lot: 25
Brève description:
acquisition et livraison de fruits D'Importations La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 3000 euros HT et un montant maxi de 17000 euros (H.T.).
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Informations complémentaires:
critères d'attribution : - la qualité des produits : 55 % soit 55 points ) - le prix des fournitures (45 % soit 45 points) complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
Intitulé du lot: legumes frais
Numéro du lot: 26
Brève description:
acquisition et livraison de legumes Frais La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 5 000 euros HT et un montant maxi de 25 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: jus 100% fruits et boissons non alcoolisees
Numéro du lot: 27
Brève description:
acquisition et livraison de jus 100% fruits et boissons non Alcoolisees La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de1000 euros HT et un montant maxi de 14 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: eau minerales
Numéro du lot: 28
Brève description:
acquisition et livraison D'Eau Minerales La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 500 euros HT et un montant maxi de 8 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: beurre
Numéro du lot: 29
Brève description:
acquisition et livraison de Deurre La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 500 euros HT et un montant maxi de 5000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: ovoproduits
Numéro du lot: 30
Brève description:
acquisition et livraison D'Ovoproduits La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 2000 euros HT et un montant maxi de 15 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
critères d'attribution : - la qualité des produits : 55 % soit 55 points ) - le prix des fournitures (45 % soit 45 points)
Intitulé du lot: fromage divers
Numéro du lot: 31
Brève description:
acquisition et livraison de fromage Divers La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 2500 euros HT et un montant maxi de 15 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: fromages pecialite laitiere
Numéro du lot: 32
Brève description:
acquisition et livraison de fromage specialite Laitiere La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 1500 euros HT et un montant maxi de 12 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: yaourts
Numéro du lot: 33
Brève description:
acquisition et livraison de Yaourts La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 4000 euros HT et un montant maxi de 25 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: desserts lactes et cremes desserts
Numéro du lot: 34
Brève description:
acquisition et livraison de desserts lactes et cremes Desserts La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 1500 euros HT et un montant maxi de 10000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: legumes et fruits bio divers et varies
Numéro du lot: 35
Brève description:
acquisition et livraison de legumes et fruits bio divers et Varies La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . La quantité totale des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre une quantité mini de 1103 KG et une quantité maxi de 2309 KG
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Informations complémentaires:
critères d'attribution : - la qualité des produits : 55 % soit 55 points ) - le prix des fournitures (45 % soit 45 points) complément rubrique Ii.2.6) : Valeur estimée : quantité maximum : 2309 kg Complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
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Intitulé du lot: sucre, the et cafe
Numéro du lot: 36
Brève description:
acquisition et livraison de desserts lactes et cremes Desserts La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 200 euros HT et un montant maxi de 4 500 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: huiles
Numéro du lot: 37
Brève description:
acquisition et livraison D'Huiles La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 1000euros HT et un montant maxi de 7000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: riz
Numéro du lot: 38
Brève description:
acquisition et livraison de Riz La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 4 000 euros HT et un montant maxi de 25 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: assaisonnements et epices
Numéro du lot: 39
Brève description:
acquisition et livraison D'Assaisonnements ET Epices La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 1000 euros HT et un montant maxi de 5 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: puree de pommes et fruits divers
Numéro du lot: 40
Brève description:
acquisition et livraison de puree de pommes et fruits Divers La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 500 euros HT et un montant maxi de 5 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: feculents
Numéro du lot: 41
Brève description:
acquisition et livraison de Feculents La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 2000 euros HT et un montant maxi de 10 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: conserves et autres epices
Numéro du lot: 42
Brève description:
acquisition et livraison conserves et autres Epices La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 7000 euros HT et un montant maxi de 30 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sauces, jus et fonds
Numéro du lot: 43
Brève description:
acquisition et livraison de sauces, jus et Fonds La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 300 euros HT et un montant maxi de 3500 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: compotes et fruits au sirop léger
Numéro du lot: 44
Brève description:
acquisition et livraison de compote et fruits au sirop Leger La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 2000 euros HT et un montant maxi de 6000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: legumineuses
Numéro du lot: 45
Brève description:
acquisition et livraison de Legumineuses La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 1500 euros HT et un montant maxi de 12000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: alevin congelé " Bichique " et poulpes
Numéro du lot: 46
Brève description:
acquisition et livraison d'alevin congelé " Bichique " et poulpes la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 500 euros HT et un montant maxi de 4000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: biscuiteries
Numéro du lot: 47
Brève description:
acquisition et livraison de Biscuiteries La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 700 euros HT et un montant maxi de 7000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: legumes secs
Numéro du lot: 48
Brève description:
acquisition et livraison de legumes Secs La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 100 euros HT et un montant maxi de 3000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conserves bio
Numéro du lot: 49
Brève description:
acquisition et livraison de legumes Secs La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP .La quantité totale des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre une quantité mini de 150 boites et une quantité maxi de 500 boites
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Informations complémentaires:
critères d'attribution : - la qualité des produits : 55 % soit 55 points ) - le prix des fournitures (45 % soit 45 points) complément rubrique Ii.2.6) : Valeur estimée : quantité maximum : 500 boites Complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
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Intitulé du lot: tomates en conserves
Numéro du lot: 50
Brève description:
acquisition et livraison de tomates en Conserves La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 1500 euros HT et un montant maxi de 6000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: filet de poissons
Numéro du lot: 51
Brève description:
acquisition et livraison de filet de Poissons
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP .La quantité totale des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre une quantité mini de 200 kg et une quantité maxi de800 kg
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Informations complémentaires:
- la qualité des produits : 55 % soit 55 points )
complément rubrique Ii.2.6) : Valeur estimée : quantité maximum : 800 kg
Complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notification
Intitulé du lot: abats de poulets ou de volaillles
Numéro du lot: 52
Brève description:
acquisition et livraison D'Abats de poulets ou de Volaillles
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP .La quantité totale des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre une quantité mini de 60 kg et une quantité maxi de 180 kg
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Informations complémentaires: complément rubrique Ii.2.6) : Valeur estimée : quantité maximum : 180 kg
Intitulé du lot: legumes surgeles bio
Numéro du lot: 53
Brève description:
acquisition et livraison de legumes surgeles Bio
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP .La quantité totale des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre une quantité mini de 250 kg et une quantité maxi de 750 kg
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Informations complémentaires: complément rubrique Ii.2.6) : Valeur estimée : quantité maximum :750 kg
Intitulé du lot: filets de poissons congeles sans aretes
Numéro du lot: 54
Brève description:
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP .La quantité totale des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre une quantité mini de 375 kg et une quantité maxi de 1700 kg
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Informations complémentaires: complément rubrique Ii.2.6) : Valeur estimée : quantité maximum : 1700 kg
Intitulé du lot: viandes de porc fume
Numéro du lot: 55
Brève description:
acquisition et livraison de viandes de porc Fume
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP .La quantité totale des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre une quantité mini de 750 kg et une quantité maxi de 2250 kg
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Informations complémentaires: complément rubrique Ii.2.6) : Valeur estimée : quantité maximum : 2250 kg
Intitulé du lot: viandes de volailles fumee fraiche
Numéro du lot: 56
Brève description:
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP .La quantité totale des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre une quantité mini de 480 kg et une quantité maxi de1360kg
Afficher plus
Informations complémentaires: complément rubrique Ii.2.6) : Valeur estimée : quantité maximum : 1360 kg
Intitulé du lot: purees de fruits refrigerees
Numéro du lot: 57
Brève description:
acquisition et livraison de purees de fruits Refrigerees
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 500 euros HT et un montant maxi de 5000 euros (H.T.).
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Informations complémentaires:
- le prix de (45 % soit 45 points)
complément rubrique Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période d'un an allant de sa date de notifications fournitures
Intitulé du lot: viandes de lapins frais
Numéro du lot: 58
Brève description:
acquisition et livraison de viandes de lapins Frais
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP .La quantité totale des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre une quantité mini de 100kg et une quantité maxi de 350 kg
Afficher plus
Informations complémentaires: complément rubrique Ii.2.6) : Valeur estimée : quantité maximum : 350 kg
Intitulé du lot: viandes de lapins congeles
Numéro du lot: 59
Brève description:
acquisition et livraison de viandes de lapins Congeles
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP .La quantité totale des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre une quantité mini de 200kg et une quantité maxi de 700 kg
Afficher plus
Informations complémentaires: complément rubrique Ii.2.6) : Valeur estimée : quantité maximum : 700 kg
Intitulé du lot: viandes de volaillles fumees surgelees
Numéro du lot: 60
Brève description:
acquisition et livraison de viandes de volailles fumees Surgelees
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP .La quantité totale des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre une quantité mini de 350 kg et une quantité maxi de 1500 kg
Afficher plus
Informations complémentaires: complément rubrique Ii.2.6) : Valeur estimée : quantité maximum : 1500 kg
Intitulé du lot: legumes surgeles sous vide
Numéro du lot: 61
Brève description:
acquisition et livraison de legumes surgeles sous Vide
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP .La quantité totale des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre une quantité mini de 520 kg et une quantité maxi de 1560 kg
Afficher plus
Informations complémentaires: complément rubrique Ii.2.6) : Valeur estimée : quantité maximum :1560 kg
Intitulé du lot: confiture coupelle individuelle
Numéro du lot: 62
Brève description:
acquisition et livraison de confiture coupelle Individuelle
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP .La quantité totale des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre une quantité mini de 5000 unités et une quantité maxi de 20000 unités
Afficher plus
Informations complémentaires: complément rubrique Ii.2.6) : Valeur estimée : quantité maximum : 20000 unités
Intitulé du lot: lait
Numéro du lot: 63
Brève description:
acquisition et livraison de Lait
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP . Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant mini de 5000euros HT et un montant maxi de 10000euros (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Réunion, Commune de Saint-Philippe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co- traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature- imprimé Dc1.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du ccp notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au Dce)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché ;
Capacité technique et professionnelle:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
*Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
*Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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*certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques :
- les agréments sanitaires des structures ou établissements pour les denrées animales, d'origine animale ou des denrées transformées pour les lots concernant les produits congelés, surgelés, frais ou les produits transformés.
- Les agréments sanitaires pour les véhicules de livraisons pour les lots de produits réfrigérés ou congelés
toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: commune de saint philippe
Informations complémentaires:
informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance se tient à huis-clos.
Complément rubrique Iv.2.7 ) : il s'agit d'une date prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974017200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Soit Août/Septembre 2022, soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
complément de la rubrique Iv.1.1 - type de la procédure ) : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum HT et un montant maximum HT en valeur ou quantité.
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modalités de transmission des offres : Les candidats doivent transmettre obligatoirement leurs dossiers de candidatures et d'offres, par voie électronique sur le site http://saintphilippe.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées a la rubrique Iv.2.2 du présent avis.
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l'heure limite susmentionnée à la rubrique Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12h00 Gmt
Critères de sélection des candidatures : Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les Règlementent :
Financement sur fonds propres de la Ville de Saint-Philippe.
Règlement par mandats administratifs dans les conditions fixées par les règles de
comptabilité publique.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : voir l'article 8.3 du règlement de consultation propre au présent marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue MIOLLIS, 75015, PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 đź“ 
Source: OJS 2021/S 186-481687 (2021-09-21)