achat de denrées alimentaires pour la commune de saint-joseph - aNNÉE 2023

Commune de Saint-Joseph

la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en DIX (10) lots désignés à l'article 1.2 du Ccp.
Suite Ii.2.5: Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Aliments pour petit déjeuner
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 22AO013
Brève description:

la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en DIX (10) lots désignés à l'article 1.2 du Ccp. Suite Ii.2.5: Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408405
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite Ii.2.5: Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Valeur totale estimée: 3 004 000 EUR 💰
Intitulé du lot: biscuits fourrés au conflore
Numéro du lot: 1
Brève description:

minimum : 10 000 euro / Maximum : 70 000 euro

Suite Ii.2.6 Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite

Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Informations complémentaires:

pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Intitulé du lot: pâtisseries surgelées
Numéro du lot: 2
Brève description:

minimum : 10 000 euro / Maximum : 60 000 euro

Suite Ii.2.6 Valeur estimée: Somme du montant sur 4 années

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: féculents
Numéro du lot: 3
Brève description: minimum : 18 000 euro / Maximum : 108 000 euro
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Intitulé du lot: beurres
Numéro du lot: 4
Brève description: Minimum : 5 000 euro / Maximum : 35 000 euro
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fromages sucrés
Numéro du lot: 5
Brève description: minimum : 20 000 euro / Maximum : 120 000 euro
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pâtisseries réfrigérées
Numéro du lot: 6
Brève description:

minimum : 8 000 euro / Maximum : 48 000 euro

Suite Ii.2.6 Valeur estimée : Somme du montant maximum sur 4 années

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: petits fours sucrés divers
Numéro du lot: 7
Brève description: minimum : 10 000 euro / Maximum : 60 000 euro
Intitulé du lot: conserves de légumineuses
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pains et viennoiseries
Numéro du lot: 9
Brève description: minimum : 25 000 euro / Maximum : 150 000 euro
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: légumes panés surgelés
Numéro du lot: 10
Brève description:

minimum : 6 000 euro / Maximum : 40 000 euro

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.

afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

(Date et heure prévisionnelles)

la séance se tient à huis clos

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): - Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)
- Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025, soit Août/Septembre 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Information sur l'accord cadre: Le marché

implique la mise en place d'un accord cadre: Accord cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ l'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1 du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de

justice administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de

justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice

administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt

du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction,

tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du

marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice

administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du

concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents

administratifs)

Source: OJS 2022/S 143-408405 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en DIX (10) lots désignés à l'article 1.2 du CCP. Suite Ii.2.5: Valeur Totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Valeur totale du marché: 3 004 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112987
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-408405
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de

commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de

la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations comportent

une tranche unique et sont réparties en DIX (10) lots désignés à l'article 1.2 du CCP. Suite Ii.2.5: Valeur

Totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

minimum : 10 000 euros / Maximum : 70 000 euros

Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles

dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025,

soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Informations complémentaires:

pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er

janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Brève description:

minimum : 10 000 euros / Maximum : 60 000 euros

minimum : 18 000 euros / Maximum : 108 000 euros

minimum : 5 000 euros / Maximum : 35 000 euros

minimum : 20 000 euros / Maximum : 120 000 euros

minimum : 8 000 euros / Maximum : 48 000 euros

minimum : 25 000 euros / Maximum : 150 000 euro

minimum : 6 000 euro / Maximum : 40 000 euro

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)
Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat)
Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) /

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: boulangerie yong
Adresse postale: 1 rue de la boulangerie BP 907
Commune postale: Etang Sale-les-Hauts
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: pro a pro
Adresse postale: 72 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Nom: distridex sorelait
Adresse postale: 24 rue Sully Prud'Homme ZI no3
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: cilam plf
Adresse postale: 56 Quai Ouest BP 264
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97465
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: boulangerie de petite ile
Adresse postale: 8 rue Adenor Payet
Commune postale: Petite Ile
Code postal: 97429
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02
Source: OJS 2023/S 038-112987 (2023-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)