fourniture de produits surgelés, d'épicerie, de produits laitiers et ovo produits pour le groupement de commande alimentaire des EPLE de la Creuse - gAEC 23-acena

Lycée Jean Favard

fourniture de produits surgelés, d'épicerie, de produits laitiers et ovo produits pour le groupement de commande alimentaire des EPLE de la Creuse - gAEC 23-acena du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 reconductible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Qui ?

• Lycée Jean Favard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: AO/GAEC 23 2021-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Produits nutritionnels spéciaux 📦
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦
Produits surgelés 📦
Beurre 📦
Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: lycée Jean Favard
Adresse postale: 27 route de Courtille
Code postal: 23000
Commune postale: Guéret
Contact
Adresse Internet: http://www.lyceefavard-gueret.fr/ 🌏
Courrier électronique: ce.0230051f@ac-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555513470 📞
Fax: +33 555524843 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Itt1nM7rm8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-576914
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

membres de la CAO du groupement et représentant-e-s du pouvoir adjudicateur siège du groupement de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 22
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: me-Lot 2 : Biscuiterie générale
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de biscuiterie
Description des renouvellements: reconduction deux fois tacitement jusqu'au 31/12/2024
Intitulé du lot: me-Lot 1 : épicerie générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

fournitures de produits d'épicerie générale, conserves, fruits secs, céréales, épices, etc

Description des renouvellements:

ce marché est reconductible deux fois tacitement jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard

Intitulé du lot: me-Lot 3 : boissons et vins
Numéro du lot: 3
Brève description: fournitures de boissons
Description des renouvellements: deux fois, tacitement jusqu'au 31 décembre 2024 maximum
Intitulé du lot: me-Lot 4 : fonds de sauce et jus
Numéro du lot: 4
Brève description: fournitures de fonds de sauce et jus
Intitulé du lot: me-Lot 5 : épicerie Bio
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture épicerie issue de l'agriculture biologique
Intitulé du lot: ms-Lot 6 : surgelés poissons
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture poissons surgelés
Intitulé du lot: ms-Lot 7 : surgelés légumes et fruits
Numéro du lot: 7
Brève description: fournitures de légumes surgelés
Intitulé du lot: ms-Lot 8 : surgelés plats préparés
Numéro du lot: 8
Brève description: fournitures de plats traiteurs surgelés
Intitulé du lot: ms-Lot 9 : surgelés desserts
Numéro du lot: 9
Brève description: fourniture desserts surgelés, glaces, patisseries, etc
Intitulé du lot: ms-Lot 10 : surgelés viandes
Numéro du lot: 10
Brève description: fourniture de viandes surgelées
Intitulé du lot: ms-Lot 11 : végétarien-légumineuse Bio
Numéro du lot: 11
Brève description:

fourniture de produits végétariens et légumineuses issus de l'agriculture biologique

Intitulé du lot: mplop-Lot 12 : Beurre
Numéro du lot: 12
Brève description: fourniture de beurre
Intitulé du lot: mplop-Lot 13 : Crèmes
Numéro du lot: 13
Brève description: fourniture de crèmes fraîches
Intitulé du lot: mplop-Lot 14 : lait
Numéro du lot: 14
Brève description: fourniture de lait
Intitulé du lot: mplop-Lot 15 : yaourts standards
Numéro du lot: 15
Brève description: fourniture de yaourts
Intitulé du lot: mplop-Lot 16 : fromages frais
Numéro du lot: 16
Brève description: fourniture de fromages frais
Intitulé du lot: mplop-Lot 17 : desserts individuels
Numéro du lot: 17
Brève description: fournitures de desserts lactés
Intitulé du lot: mplop-Lot 18 : fromages individuels
Numéro du lot: 18
Brève description: fourniture de fromages en portion
Intitulé du lot: mplop-lot 19 : fromages entiers
Numéro du lot: 19
Brève description: fourniture de fromages
Intitulé du lot: mplop-Lot 20 : fromages ingrédients
Numéro du lot: 20
Brève description: fourniture de fromage pour préparations culinaires
Intitulé du lot: mplop-Lot 21: ovo produits
Numéro du lot: 21
Brève description: fournitures de produits à base d'oeuf
Intitulé du lot: mplop-Lot 22 : produits fermiers bio
Numéro du lot: 22
Brève description: fournitures de produits fermiers issus de l'agriculture biologique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: creuse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: guéret - france
Informations complémentaires:

membres de la CAO du groupement et représentant-e-s du pouvoir adjudicateur siège du groupement de commandes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19230051500017
Contact
Point de contact: Intendance Lycée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2022, septembre 2023 ou septembre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: lycée Jean Favard
Adresse postale: 27, route de Courtille
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55513470 📞
Courrier électronique: ce.0230051f@ac-limoges.fr 📧
Fax: +33 55524843 📠
Adresse Internet: http://www.lyceefavard-gueret.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

saisine du juge du tribunal administratifsaisine du juge administratifréféré pré-contractuelpendant le délai de suspension, les candidats évincés ou les candidats potentiels qui n'ont pas pu déposer d'offre et qui se sentent lésés par la signature du marché, peuvent saisir le juge du référé pré-contractuel dans le cadre d'une procédure d'urgence, nommée référé pré-contractuel.le juge peut notamment annuler tout ou partie de la procédure, s'il constate un manquement de la personne publique à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence.la saisine du juge du référé pré-contractuel permet de suspendre la signature du marché jusqu'à ce que ce juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable.Référé contractuelle référé contractuel est une procédure d'urgence intervenant après la signature du marché.il est ouvert à toute personne qui se considère lésée par la signature d'un marché et permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.néanmoins, le référé contractuel n'est pas possible lorsque : dans le cadre d'un référé pré-contractuel, l'acheteur public a respecté la suspension et s'est conformé à la décision rendue par le juge, avant toute signature d'un contrat dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable ou passée selon une procédure adaptée (Mapa), l'organisme public a publié un avis d'intention de conclure.autres recoursrecours gracieuxtout candidat évincé peut demander par écrit, soit à l'acheteur public qui a pris la décision de rejet, soit à son autorité supérieure, de reconsidérer la signature du marché, en présentant les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande.l'administration a 2 mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet.le fait d'adresser un recours à l'acheteur public donne un délai supplémentaire de 2 mois pour saisir le juge administratif, c'est-à-dire pour entamer une procédure contentieuse.Recours contre la décisionc'est ce recours qui est mentionné dans la décision de rejet. Il est donc dirigé vers cette décision et non contre le marché en lui-même et ne permet notamment pas l'annulation du marché.dès que le marché est signé, ce recours ne peut plus être employé.Recours contre le contratce recours, issu de la jurisprudence du Conseil d'état, est directement dirigé contre le marché et permet d'en obtenir l'annulation partielle ou complète, la résiliation ou d'obtenir des indemnités.le délai pour l'introduire est de 2 mois à partir de la publication de la publicité de la conclusion du marché.pour les procédures formalisées, il s'agit de l'avis d'attribution (publié obligatoirement au BOAMP et/ou au Journal officiel de l'union européenne (Joue) 30 jours après la notification du marché).en procédure adaptée, l'organisme public choisit librement la modalité de publicité, qu'il juge appropriée à l'objet du marché et au montant du contrat. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 nouvelle fenêtre relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiquetexte complet de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 nouvelle fenêtre relative aux marchés publicstexte complet du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 nouvelle fenêtre relatif aux marchés publics

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 55339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 55339160 📠
Source: OJS 2021/S 220-576914 (2021-11-08)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)