2023-08-11fabrication et mise à disposition de Chèque Emploi-Service Universel (Cesu) déclaratifs pour l'urssaf Rhône Alpes (Urssaf Rhône-Alpes)
le présent marché a pour objet la fabrication et la mise à disposition, dans le réseau postal, des carnets de volets sociaux du dispositif cesu " déclaratif " pour l'urssaf Rhône-Alpes. Lieu d'exécution des prestations : les carnets seront fabriqués et stockés dans les locaux du titulaire puis acheminés dans le réseau Postal. Lieux de livraisons : aux domiciles des utilisateurs du dispositif cesu " déclaratif ". Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, …
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2022-05-23marché de services bancaires du CESU : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le CESU et gestion de... (Urssaf Rhône-Alpes)
la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU et TPEE, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, …
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2019-07-05Marché de prestations de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Cncesu et... (Urssaf Rhône-Alpes)
La consultation a pour objet:
— la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le Centre national CESU dans le cadre des offres CESU (chèque emploi service universel) et TPEE (Titre du particulier employeur étranger),
— la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par le Centre national CESU,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le …
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2017-04-04Marché de services bancaires (Urssaf Rhône-Alpes)
La consultation a pour objet: la gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, la gestion de «Comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»), la mise à disposition par le titulaire …
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