Fabrication et mise a disposition des carnets de volets sociaux du CESU

Urssaf Rhône-Alpes

Impression et personnalisation des carnets de VS du CESU et de leur enveloppe d'expédition puis conditionnement pour mise à disposition des services de la Poste française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDIIS

Qui ?

• Urssaf Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-05	Avis de marché
2020-04-22	Informations complémentaires
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 20_001AOO-carnets VS Cesu
Brève description:

Impression et personnalisation des carnets de VS du CESU et de leur enveloppe d'expédition puis conditionnement pour mise à disposition des services de la Poste française.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: christine.gil@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_f4U_7EBSNK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111426
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le critère 1 prix (pondéré à 35 %) se décompose en 3 sous-critères: — prix forfaitaire HT au mille pour toute commande de 5 000 à 49 999 carnets, pondéré à 5 %, — prix forfaitaire HT au mille pour toute commande de 50 000 à 100 000 carnets, pondéré à 25 %, — prix forfaitaire HT au mille pour toute commande au-delà de 100 000 carnets, pondéré à 5 %. Le critère 2 valeur technique (pondéré à 65 %) se décompose en 2 sous-critères: — organisation du candidat au travers du mémoire technique, pondéré à 25 %, — valeur technique des produits au travers de tests sur échantillons, pondéré à 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché d'une durée ferme d'un an peut être reconduit 2 fois pour une durée totale maximum de 3 ans.

Description des options: Prestations similaires et marché complémentaire possibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 et DC2, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, extrait K-Bis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix global
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: https://acoss.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le critère 1 prix (pondéré à 35 %) se décompose en 3 sous-critères:

— prix forfaitaire HT au mille pour toute commande…

… de 5 000 à 49 999 carnets, pondéré à 5 %,

… de 50 000 à 100 000 carnets, pondéré à 25 %,

… au-delà de 100 000 carnets, pondéré à 5 %.

Le critère 2 valeur technique (pondéré à 65 %) se décompose en 2 sous-critères:

— organisation du candidat au travers du mémoire technique, pondéré à 25 %,

— valeur technique des produits au travers de tests sur échantillons, pondéré à 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 047-111426 (2020-03-05)

Informations complémentaires (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression et personnalisation des carnets de VS du CESU et de leur enveloppe d'expédition puis conditionnement pour mise à disposition des services de la poste française.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194248
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111426
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Report de la date limite de remise des offres en raison de la période de confinement en lien avec la crise sanitaire COVID-19.

Source: OJS 2020/S 082-194248 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002993
Numéro JO-S: 2

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 88000 Épinal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Ediis
Numéro d'enregistrement national: 79928723000020
Adresse postale: allée des Frênes, ZI la Voivre
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 002-002993 (2020-12-31)

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