mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'urssaf Rhône-Alpes
Urssaf Rhône-Alpes
gestion de l'impression des courriers dématérialisés et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, ainsi que le suivi des courriers recommandés et de leur archivage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 23_020AOO
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 r du 19 mars 1962
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx 🌏
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 477438614 📞
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006987
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: sur le site du titulaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx 🌏
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: début d'année 2028 (dans le cas d'une exécution maximum du marché- 4 ans)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tjlyon@justice.fr 📧
Source: OJS 2024/S 004-006987 (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 23_020AOO
Brève description:
gestion de l'impression des courriers dématérialisés et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, ainsi que le suivi des courriers recommandés et de leur archivage
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 r du 19 mars 1962
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx 🌏
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 477438614 📞
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006987
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
sélection des offres selon critères et pondérations suivants: Critère no 1 : prix, pondéré à 40% Critère no2 : Valeur technique, pondérée à 50% et décomposé en 4 sous-critères:a/ Prise en charge des courriers (sous-pondération 10%)b/ Suivi des courriers (sous-pondération 50%)c/ Qualité de service (sous-pondération 30%)d/ Sécurité (sous-pondération 10%)critère no3 : Valeur environnementale, pondérée à 10% et décomposé en 2 sous-critères :a/fournitures écolabellisées (sous-pondération 30%)b/ Protection de l'environnement (sous-pondération 70%)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Brève description:
gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
présent marché d'une durée ferme d'1 an + 3 reconductions d'une année pour un total maxi de 4 ans
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestation similaires pourront être passés ultérieurement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le site du titulaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les motifs d'exclusion sont définis dans les documents de marché. Informations via les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 le cas échéant (ou équivalents) + attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : clause sociale. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'ura fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx 🌏
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: début d'année 2028 (dans le cas d'une exécution maximum du marché- 4 ans)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tjlyon@justice.fr 📧
Source: OJS 2024/S 004-006987 (2024-01-02)
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