Fabrication et mise à disposition des carnets de volets sociaux du CESU

Urssaf Rhône-Alpes

Fabrication de carnets de 23 vignettes et mise à disposition des carnets auprès d'un centre de courrier de la poste française métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Qui ?

• Urssaf Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-01-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Entre 1,2 et 2 millions carnets sur la durée maximale du marché soit 4 ans.1 400 000

Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962, CS 40099
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364365
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il n'est pas alloti et prend la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les plis qui seront déposés sur site contre récépissé, sont portés exclusivement le matin, à l'URSSAF Rhône Alpes Cncesu dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Critères de jugement des offres: Critère 1: le prix (pondéré à 35 %), décomposé en quatre sous-critères: — sous critère 1: prix HT pour 5 000 carnets (pondéré à 6 %), — sous-critère 2: prix HT pour 50 000 carnets (pondéré à 10 %), — sous-critère 3: prix HT pour 100 000 carnets (pondéré à 14 %), — sous-critère 4: prix HT pour 10 000 carnets supplémentaires au-delà de 100 000 carnets (pondéré 5 %). Critère 2: la valeur technique (pondérée à 65 %), décomposée en deux sous-critères: — sous-critère 1: la valeur technique de l'organisation du candidat (pondérée à 45 %), — sous-critère 2: la valeur technique du produit (pondérée à 20 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication de carnets de 23 vignettes et mise à disposition des carnets auprès d'un centre de courrier de la poste française métropolitaine.

Quantité ou étendue: Entre 1,2 et 2 millions carnets sur la durée maximale du marché soit 4 ans.
Description des options:

Avenant et marché complémentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit depasser des marchés de services complémentaires dans les conditions prévues par l'article 35 II 5° et 6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 03/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Exécutés dans les locaux du prestataire et livrés en France et marginalement à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — formulaire DC 1(lettre de candidature),

— formulaire DC 2 (déclaration du candidat). Ces formulaires sont téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj thème marchés publics — les formulaires -formulaires non obligatoire d'aide à la passation et l'exécution.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article43 du Code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— un organigramme et l'effectif de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle et/ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le candidat devra présenter une liste relative aux prestations de même nature et de même importance au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, ce dernier produit, pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. Ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiteraient se prévaloir un candidat.

Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat devra s'assurer de la bonne accessibilité du lien transmis, sous peine de voir sa candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours àcompter de la date de réception des factures. Les factures afférentes au paiement seront établies par le Titulaire en un original avec deux exemplaires en copie (au compte ouvert au nom du prestataire, qui communiquera un RIB original).

Il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics concernant les avances. Le droit du sous-traitant à une avance est ouvert dès la notification du marché ou de l'acte spécial par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 115 2° al 4 du code des marchés publics. Aucune avance supérieure à 5 % n'est prévue pour le présent marché. Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.

La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché est un accord cadre en droit communautaire et, un appel d'offres ouvert à bons de commande en droit français, sans minimum ni maximum. Durée: 1 an + 3 renouvellements possibles pour une durée maximale de 4 ans.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: URSSAF Rhône Alpes
Adresse postale: 63 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 9
Code postal: 42961
Point de contact: Mme Gilmme Christine
Téléphone: +33 477438614 📞
Courrier électronique: christine.gil@urssaf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aRmJn2-i9B 🌏
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aRmJn2-i9B 🌏
Point de contact: Pour une remise sur site contre récépissé, voir les conditions particulières dans le règlement de la consultation
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aRmJn2-i9B 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2015
Informations complémentaires

Les plis qui seront déposés sur site contre récépissé, sont portés exclusivement le matin, à l'URSSAF Rhône Alpes Cncesu dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres:

Critère 1: le prix (pondéré à 35 %), décomposé en quatre sous-critères:

— sous critère 1: prix HT pour 5 000 carnets (pondéré à 6 %),

— sous-critère 2: prix HT pour 50 000 carnets (pondéré à 10 %),

— sous-critère 3: prix HT pour 100 000 carnets (pondéré à 14 %),

— sous-critère 4: prix HT pour 10 000 carnets supplémentaires au-delà de 100 000 carnets (pondéré 5 %).

Critère 2: la valeur technique (pondérée à 65 %), décomposée en deux sous-critères:

— sous-critère 1: la valeur technique de l'organisation du candidat (pondérée à 45 %),

— sous-critère 2: la valeur technique du produit (pondérée à 20 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2015/S 201-364365 (2015-10-12)

Informations complémentaires (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009922
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364365
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2016/S 008-009922 (2016-01-08)

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