fabrication et mise à disposition de Chèque Emploi-Service Universel (Cesu) déclaratifs pour l'urssaf Rhône Alpes

Urssaf Rhône-Alpes

le présent marché a pour objet la fabrication et la mise à disposition, dans le réseau postal, des carnets de volets sociaux du dispositif cesu " déclaratif " pour l'urssaf Rhône-Alpes. Lieu d'exécution des prestations : les carnets seront fabriqués et stockés dans les locaux du titulaire puis acheminés dans le réseau Postal. Lieux de livraisons : aux domiciles des utilisateurs du dispositif cesu " déclaratif ". Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euro(s) HT par période d'un an (période ferme et de reconduction)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 23_012AOO
Brève description:
le présent marché a pour objet la fabrication et la mise à disposition, dans le réseau postal, des carnets de volets sociaux du dispositif cesu " déclaratif " pour l'urssaf Rhône-Alpes. Lieu d'exécution des prestations : les carnets seront fabriqués et stockés dans les locaux du titulaire puis acheminés dans le réseau Postal. Lieux de livraisons : aux domiciles des utilisateurs du dispositif cesu " déclaratif ". Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euro(s) HT par période d'un an (période ferme et de reconduction)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 472092189 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Yx084OwNfN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Yx084OwNfN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499987
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111426
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans l'hypothèse où un bon de commande serait supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où son délai d'exécution serait supérieur à 2 mois.conformément à l'article 11.1 du CCAG-FCS, l'option A est retenue par l'ura. Le montant de l'avance est fixé à 5%, toutes taxes comprises, du bon de commande
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet la fabrication et la mise à disposition, dans le réseau postal, des carnets de volets sociaux du dispositif cesu " déclaratif " pour l'urssaf Rhône-Alpes. Les carnets seront fabriqués et stockés dans les locaux du titulaire puis acheminés dans le réseau Postal aux domiciles des utilisateurs du dispositif CESU "Déclaratif" (France et étranger).L'enveloppe d'expédition est à fournir par la prestataire
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Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est d'une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans
Informations complémentaires:
une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans l'hypothèse où un bon de commande serait supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où son délai d'exécution serait supérieur à 2 mois.conformément à l'article 11.1 du CCAG-FCS, l'option A est retenue par l'ura. Le montant de l'avance est fixé à 5%, toutes taxes comprises, du bon de commande
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du prestataire. Livraison France et étranger

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires Dc1 et Dc2, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesassurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité de responsabilité civile professionnelle.Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
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Capacité technique et professionnelle:
références :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Moyens techniques :Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution liées notamment à l'insertion sociale visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du C.C.P. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à 16 du C.C.P
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Contact
Point de contact: Equipe contrats-marchés : Contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Yx084OwNfN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est d'une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 156-499987 (2023-08-11)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes