Marché de collecte des déchets

Urssaf Rhône-Alpes

Le présent marché concerne les prestations de collecte des déchets pour différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes.
Ce marché comprend:
— la collecte des déchets et leur traitement,
— la location de bacs non fournis par l'Urssaf,
— l'achat de contenant cartonné pour la collecte des papiers et cartons afin d'équiper chaque poste de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Urssaf Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-04	Avis de marché
2016-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Toutes les prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962 — CS 40099
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: anne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 472092465 📞
Fax: +33 472092192 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043780
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le présent marché est passe selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché alloti en huit lots. Les lots seront attribués par marchés séparés. Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots séparément. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Le point de départ du marché est fixé au 1.7.2016. Le marché sera reconduit chaque année, par tacite reconduction, dans la limite d'une durée maximale de quatre ans. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de la candidature. Critères de jugement des offres: Critère 1: Le prix (pondéré à 60 %), apprécié au regard des réponses données au sein du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement et décomposé en deux sous-critères: — sous-critère 1: Le prix global et forfaitaire des prestations hebdomadaires et trimestrielles, pour 40 %, — sous-critère 2: Les coûts horaires des prestations à prix unitaires des prestations exceptionnelles, pour 10 %, — sous-critère 3: Les coûts des contenants papiers installés dans les bureaux, pour 10 %. Critère 2: La valeur technique (pondérée à 20 %) appréciée à partir du cadre de réponses techniques du candidat et décomposé en trois sous-critères: — sous-critère 1: Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, pour 10 %, — sous-critère 2: Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, pour 5 %, — sous-critère 3: La qualité des documents et statistiques fournis (clarté, délai de mise à disposition des PV de destruction, des comptes-rendus post-évacuation, la fourniture de bilans statistiques...), pour 5 %. Critère 3: Le développement durable (pondéré à 20 %), appréciée au regard du cadre de réponses techniques proposé par le candidat, décomposé en trois sous-critères: — sous-critère 1: La description, pour chaque nature de déchets, de la filière de traitement et de valorisation mise en place par le candidat, pour 10 %, — sous-critère 2: Les mesures spécifiques de l'entreprise pour prendre en compte l'impact environnemental de son ou ses activités (dont le bilan carbone des véhicules utilisés, les certificats qualité et/ou labels...), pour 5 %, — sous-critère 3: Les mesures spécifiques de l'entreprise en matière de responsabilité sociale: insertion professionnelle des publics en difficultés, recours aux entreprises de travail adapté, pour 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires

Le présent marché est passe selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché alloti en huit lots. Les lots seront attribués par marchés séparés. Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots séparément.

Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Le point de départ du marché est fixé au 1.7.2016. Le marché sera reconduit chaque année, par tacite reconduction, dans la limite d'une durée maximale de quatre ans.

La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de la candidature.

Critères de jugement des offres:

Critère 1: Le prix (pondéré à 60 %), apprécié au regard des réponses données au sein du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement et décomposé en deux sous-critères:

— sous-critère 1: Le prix global et forfaitaire des prestations hebdomadaires et trimestrielles, pour 40 %,

— sous-critère 2: Les coûts horaires des prestations à prix unitaires des prestations exceptionnelles, pour 10 %,

— sous-critère 3: Les coûts des contenants papiers installés dans les bureaux, pour 10 %.

Critère 2: La valeur technique (pondérée à 20 %) appréciée à partir du cadre de réponses techniques du candidat et décomposé en trois sous-critères:

— sous-critère 1: Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, pour 10 %,

— sous-critère 2: Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, pour 5 %,

— sous-critère 3: La qualité des documents et statistiques fournis (clarté, délai de mise à disposition des PV de destruction, des comptes-rendus post-évacuation, la fourniture de bilans statistiques...), pour 5 %.

Critère 3: Le développement durable (pondéré à 20 %), appréciée au regard du cadre de réponses techniques proposé par le candidat, décomposé en trois sous-critères:

— sous-critère 1: La description, pour chaque nature de déchets, de la filière de traitement et de valorisation mise en place par le candidat, pour 10 %,

— sous-critère 2: Les mesures spécifiques de l'entreprise pour prendre en compte l'impact environnemental de son ou ses activités (dont le bilan carbone des véhicules utilisés, les certificats qualité et/ou labels...), pour 5 %,

— sous-critère 3: Les mesures spécifiques de l'entreprise en matière de responsabilité sociale: insertion professionnelle des publics en difficultés, recours aux entreprises de travail adapté, pour 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de collecte des déchets pour différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes.

Ce marché comprend:

— la collecte des déchets et leur traitement,

— la location de bacs non fournis par l'Urssaf,

— l'achat de contenant cartonné pour la collecte des papiers et cartons afin d'équiper chaque poste de travail.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Site de Bourg-en-Bresse
Brève description:

Prestations de collecte, traitement des déchets et location de bacs pour le site de Bourg-en-Bresse.

Quantité ou étendue: Les prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Lieu d'exécution des prestations: 467 avenue de San Severo — 01016 Bourg-en-Bresse Cedex.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Site de Valence
Brève description:

Prestations de collecte, traitement des déchets, location de bacs et achat de contenants cartonnés pour le site de Valence.

Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution des prestations: place de Dunkerque — 26031 Valence.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Site de Saint-Étienne Chateaucreux
Brève description:

Prestations de collecte, traitement des déchets, location de bacs et achat de contenants cartonnés pour le site de Saint-Étienne Chateaucreux.

Informations complémentaires sur les lots:

Lieu d'exécution des prestations: 63 rue de la Montat — 42961 Saint-Étienne Cedex 9.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Site de Roanne
Brève description:

Prestations de collecte, traitement des déchets, location de bacs et achat de contenants cartonnés pour le site de Roanne.

Informations complémentaires sur les lots:

Lieu d'exécution des prestations: 22 rue de la Berge — immeuble Grand Angle — 42300 Roanne.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Sites de Vénissieux et Vienne
Brève description:

Prestations de collecte, traitement des déchets, location de bacs et achat de contenants cartonnés pour le site de Vénissieux et achat de contenants et livraison pour le site de Vienne.

Informations complémentaires sur les lots:

Lieu d'exécution des prestations:— Vénissieux: 6 rue du 19 Mars 1962 — CS 40099 — 69691 Vénissieux Cedex,— Vienne: 59 quai Claude Bernard — 38200 Vienne.

Lieu d'exécution des prestations:

— Vénissieux: 6 rue du 19 Mars 1962 — CS 40099 — 69691 Vénissieux Cedex,

— Vienne: 59 quai Claude Bernard — 38200 Vienne.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 Site de Villefranche-sur-Saône
Brève description:

Prestations de collecte, traitement des déchets, location de bacs et achat de contenants cartonnés pour le site de Villefranche-sur-Saône.

Informations complémentaires sur les lots:

Lieu d'exécution des prestations: 85 rue Georges Meunier — 69400 Villefranche-sur-Saône.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 Sites de Chambéry et Grenoble
Brève description:

Prestations de collecte, traitement des déchets, location de bacs et achat de contenants cartonnés pour le site de Chambéry et achat de contenants et livraison pour le site de Grenoble.

Informations complémentaires sur les lots:

Lieu d'exécution des prestations:— Chambéry: 10 rue Champagne — 73290 La Motte Servolex,— Grenoble: 1 rue des Alliés — 38100 Grenoble.

— Chambéry: 10 rue Champagne — 73290 La Motte Servolex,

— Grenoble: 1 rue des Alliés — 38100 Grenoble.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 site d'Annecy
Brève description: Prestations de collecte, traitement des déchets pour le site d'Annecy.
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution des prestations: 2 rue Honoré de Balzac — 74600 Seynod.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Avenant et marché complémentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de services complémentaires dans les conditions prévues par l'article 35 II 5° et 6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO M02/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— formulaire Dc1 (lettre de candidature),

— formulaire Dc2 (déclaration du candidat).

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj thème marchés publics — les formulaires — formulaires non obligatoire d'aide à la passation et l'exécution.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,

— une attestation d'assurance responsabilité civile ainsi qu'une couverture pour les risques, accidents, incendies, explosions, vols et dégâts des eaux.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Un organigramme et l'effectif de l'entreprise.

— Une déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— La preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle et/ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat devra présenter une liste relative aux prestations de même nature et de même importance au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de financement est le virement bancaire. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Les factures afférentes au paiement seront établies par le titulaire en un original avec un exemplaire en copie (au compte ouvert au nom du prestataire, qui communiquera un RIB original).

Il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics concernant les avances. Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.

La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (20)
3. Le développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Anne-Charlotte Dauvergne
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 63 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 9
Code postal: 42961
Point de contact: Mme Laurence Chalendar
Téléphone: +33 477431950 📞
Courrier électronique: laurence.chalendar@urssaf.fr 📧
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962 — CS 40099
Point de contact: Mme Sophie Miribel-Rouffy

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO M02/2016
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Le point de départ du marché est fixé au 1.7.2016. Le marché sera reconduit chaque année, par tacite reconduction, dans la limite d'une durée maximale de quatre ans.

La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de la candidature.

Critères de jugement des offres:

Critère 1: Le prix (pondéré à 60 %), apprécié au regard des réponses données au sein du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement et décomposé en deux sous-critères:

— sous-critère 1: Le prix global et forfaitaire des prestations hebdomadaires et trimestrielles, pour 40 %,

— sous-critère 2: Les coûts horaires des prestations à prix unitaires des prestations exceptionnelles, pour 10 %,

— sous-critère 3: Les coûts des contenants papiers installés dans les bureaux, pour 10 %.

Critère 2: La valeur technique (pondérée à 20 %) appréciée à partir du cadre de réponses techniques du candidat et décomposé en trois sous-critères:

— sous-critère 1: Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, pour 10 %,

— sous-critère 2: Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, pour 5 %,

— sous-critère 3: La qualité des documents et statistiques fournis (clarté, délai de mise à disposition des PV de destruction, des comptes-rendus post-évacuation, la fourniture de bilans statistiques...), pour 5 %.

Critère 3: Le développement durable (pondéré à 20 %), appréciée au regard du cadre de réponses techniques proposé par le candidat, décomposé en trois sous-critères:

— sous-critère 1: La description, pour chaque nature de déchets, de la filière de traitement et de valorisation mise en place par le candidat, pour 10 %,

— sous-critère 2: Les mesures spécifiques de l'entreprise pour prendre en compte l'impact environnemental de son ou ses activités (dont le bilan carbone des véhicules utilisés, les certificats qualité et/ou labels...), pour 5 %,

— sous-critère 3: Les mesures spécifiques de l'entreprise en matière de responsabilité sociale: insertion professionnelle des publics en difficultés, recours aux entreprises de travail adapté, pour 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2016/S 027-043780 (2016-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16AOO002
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de collecte des déchets pour différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes. Ce marché comprend: — la collecte des déchets et leur traitement, — la location de bacs non fournis par l'Urssaf, — l'achat de contenant cartonné pour la collecte des papiers et cartons afin d'équiper chaque poste de travail.

Valeur totale du marché: 198108.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Rhône Alpes
Contact
Adresse Internet: http://urssaf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328429
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043780
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de collecte des déchets pour différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes. Ce marché comprend:

Intitulé du lot: Lot 1 — site de Bourg-en-Bresse
Description des options:

Avenant et marché complémentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de services complémentaires dans les conditions prévues par l'article 35-II-5° et 6° du code des marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 2 — site de Valence
Lot 3 — site de Saint-Étienne-Châteaucreux
Brève description:

Prestations de collecte, traitement des déchets, location de bacs et achat de contenants cartonnés pour le site de Saint-Étienne-Châteaucreux .

Intitulé du lot: Lot 4 — site de Roanne
Lot 5 — sites de Vénissieux et Vienne
Lot 6 — site de Villefranche-sur-Saône
Lot 7 — sites de Chambéry et Grenoble
Lot 8 — site d'Annecy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Dé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-25 📅
2016-08-26 📅
2016-09-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Mme Dauvergne Anne-Charlotte

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 183-328429 (2016-09-19)

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