Marché de fourniture de mobiliers adaptés et de services annexes

Urssaf Rhône-Alpes

Le présent marché public concerne la fourniture de mobiliers adaptés et de services annexes. Les prestations incluent la fourniture, la livraison et l'installation du mobilier adapté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azergo

Qui ?

• Urssaf Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché
2015-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962
Code postal: 69691
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: anne-charlotte.dauvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 472092465 📞
Fax: +33 472092192 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420342
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande s'exécutant conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation du minimum, ni du maximum sur la durée totale du marché. Ce marché annuel, pourra être reconduit tous les ans, de manière tacite, pendant une durée maximale de quatre (4) ans. Les prix sont fermes pendant une période d'un an à compter de la notification du marché. À l'issue de la première année, les prix seront révisés par référence aux barèmes publics propres au titulaire du marché. Les candidats pourront proposer une seule variante en plus de l'offre de base. Critères de jugement des offres: Critère 1: le prix (pondéré à 40 %), décomposé en 3 sous-critères: — sous-critère 1: prix des articles inscrits au BPU, pour 25 %, — sous-critère 2: prix des prestations d'études et d'accompagnements, pour 10 %, — sous-critère 3: remise catalogue, pour 5 %. Critère 2: la valeur technique (pondérée à 60 %), décomposée en 3 sous-critères: — sous-critère 1: qualité des matériels et des matériaux, pour 30 %, — sous-critère 2: les prestations d'études et d'accompagnements proposées, pour 25 %, — sous-critère 3: les performances environnementales, pour 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bons de commande s'exécutant conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation du minimum, ni du maximum sur la durée totale du marché.

Ce marché annuel, pourra être reconduit tous les ans, de manière tacite, pendant une durée maximale de quatre (4) ans.

Les prix sont fermes pendant une période d'un an à compter de la notification du marché. À l'issue de la première année, les prix seront révisés par référence aux barèmes publics propres au titulaire du marché.

Les candidats pourront proposer une seule variante en plus de l'offre de base.

Critères de jugement des offres:

Critère 1: le prix (pondéré à 40 %), décomposé en 3 sous-critères:

— sous-critère 1: prix des articles inscrits au BPU, pour 25 %,

— sous-critère 2: prix des prestations d'études et d'accompagnements, pour 10 %,

— sous-critère 3: remise catalogue, pour 5 %.

Critère 2: la valeur technique (pondérée à 60 %), décomposée en 3 sous-critères:

— sous-critère 1: qualité des matériels et des matériaux, pour 30 %,

— sous-critère 2: les prestations d'études et d'accompagnements proposées, pour 25 %,

— sous-critère 3: les performances environnementales, pour 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public concerne la fourniture de mobiliers adaptés et de services annexes. Les prestations incluent la fourniture, la livraison et l'installation du mobilier adapté.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Avenant et marché complémentaire.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par l'article 35 II 4°, 5° et 6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: no03/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 12 sites de l'Urssaf Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 (lettre de candidature),

— formulaire DC2 (déclaration du candidat),

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj thème marchés publics — les formulaires — formulaires non obligatoire d'aide à la passation et l'exécution.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,

— attestation d'assurance responsabilité civile ainsi qu'une couverture pour les risques, accidents, incendies, explosions, vols et dégâts des eaux.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— L'effectif de l'entreprise,

— la preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle et/ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le candidat devra présenter une liste relative aux prestations de même nature et de même importance au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations,

— justificatifs des performances en matière de protection de l'environnement: certificats et labels en matière environnementale si le candidat est titulaire de tels documents.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, ce dernier produit, pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat devra s'assurer de la bonne accessibilité du lien transmis, sous peine de voir sa candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Les factures afférentes au paiement seront établies par le titulaire en un original avec 2 exemplaires en copie (au compte ouvert au nom du prestataire, qui communiquera un RIB original).

Il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics concernant les avances. Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.

La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (40)
2. Critère 2: la valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Dauvergne Anne-Charlotte
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf Rhône-Alpes
Point de contact: Mme Hammes Dominique
Téléphone: +33 472092478 📞
Courrier électronique: dominique.hammes@urssaf.fr 📧
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962 – CS 40099
Commune postale: Vénissieux
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UWGIfn66ae 🌏
Point de contact: Mme Ortega

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no03/2014
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bons de commande s'exécutant conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation du minimum, ni du maximum sur la durée totale du marché.

Ce marché annuel, pourra être reconduit tous les ans, de manière tacite, pendant une durée maximale de quatre (4) ans.

Les prix sont fermes pendant une période d'un an à compter de la notification du marché. À l'issue de la première année, les prix seront révisés par référence aux barèmes publics propres au titulaire du marché.

Les candidats pourront proposer une seule variante en plus de l'offre de base.

Critères de jugement des offres:

Critère 1: le prix (pondéré à 40 %), décomposé en 3 sous-critères:

— sous-critère 1: prix des articles inscrits au BPU, pour 25 %,

— sous-critère 2: prix des prestations d'études et d'accompagnements, pour 10 %,

— sous-critère 3: remise catalogue, pour 5 %.

Critère 2: la valeur technique (pondérée à 60 %), décomposée en 3 sous-critères:

— sous-critère 1: qualité des matériels et des matériaux, pour 30 %,

— sous-critère 2: les prestations d'études et d'accompagnements proposées, pour 25 %,

— sous-critère 3: les performances environnementales, pour 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2014/S 239-420342 (2014-12-08)

Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185465
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420342
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 237 B, annonce n° 242 du 10.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Le prix (40)
2. Critère 2: La valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Azergo
Adresse postale: 9001 chemin du Champlevert, ZI du Recou
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Courrier électronique: n.pfennig@azergo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.azergo.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 102-185465 (2015-05-26)

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