Saisie des déclarations préalables à l'embauche

Urssaf Rhône-Alpes

Saisie informatique des données figurant sur les déclarations préalables à l'embauche: DPAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Externalisation administrative Blois

Qui ?

• Urssaf Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-14	Avis de marché
2016-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:

Estimation d'environ 65 000 documents à saisir par an pour un volume global sur la durée du marché de 195 000 documents maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Téléphone: +33 477438614 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443793
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. Il n'est pas alloti et prend la forme d'un marché unique à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 70 000 EUR (HT). Les plis qui seront déposés sur site contre récépissé, sont portés exclusivement le matin entre 9:00 et 12:00, à l'accueil de l'Urssaf Rhône-Alpes site du CNCESU dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Attention, un test technique doit être effectué sur 50 documents. Le candidat doit prendre contact au plus vite avec Mme Gil: christine.gil@urssaf.fr ou tél. +33 477438614 pour un envoi des éléments par mail entre le 4 et le 18.1.2016. Critères de jugement des offres: Critère 1: le prix (pondéré à 40 %). Critère 2: la valeur technique (pondérée à 60 %), décomposée en deux sous-critères: — sous-critère 1: la valeur technique de l'organisation du candidat au travers des réponses de l'annexe à l'acte d'engagement (pondérée à 20 % du critère), — sous-critère 2: la valeur technique de la saisie au travers d'un test technique(pondérée à 40 % du critère). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saisie informatique des données figurant sur les déclarations préalables à l'embauche: DPAE.

Description des options: Avenant et marché complémentaire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Mapa 06-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2, déclaration du candidat. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj dans le thème marchés publics-les formulaires-formulaires non obligatoires d'aide à la passation des marchés.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.

Le justificatif du candidat permettant de vérifier le statut de l'entreprise conformément à l'article 15 du code des marchés publics soit pour une entreprise adaptée: contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle; soit pour un établissement ou service d'aide par le travail: la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Organigramme de l'entreprise, effectif annuel.

Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise, ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Le candidat devra présenter une liste relative aux travaux de même nature et de même importance au cours des 3 dernières années, les volumes seront précisés.

Les certificats qualité ou équivalent s'il y a lieu.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces désignées ci-avant. Si la candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autre opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, ce dernier produit, pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. Ce dispositif vise notamment, mais non exclusivement, les sous-traitants dont souhaiterait se prévaloir un candidat.

Conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat devra assurer la bonne accessibilité du lien transmis, sous peine de voir sa candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Toutefois le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux article L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernées sont des personnes handicapées, qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Gil Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Urssaf Rhône-Alpes
Adresse postale: 63 rue de La Montat
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 9
Code postal: 42961
Point de contact: Site Saint-Étienne Châteaucreux
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2JWA4pLC4Q 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mapa 06-2015
Informations complémentaires

Les plis qui seront déposés sur site contre récépissé, sont portés exclusivement le matin entre 9:00 et 12:00, à l'accueil de l'Urssaf Rhône-Alpes site du CNCESU dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Attention, un test technique doit être effectué sur 50 documents. Le candidat doit prendre contact au plus vite avec Mme Gil: christine.gil@urssaf.fr ou tél. +33 477438614 pour un envoi des éléments par mail entre le 4 et le 18.1.2016.

Critères de jugement des offres:

Critère 1: le prix (pondéré à 40 %).

Critère 2: la valeur technique (pondérée à 60 %), décomposée en deux sous-critères:

— sous-critère 1: la valeur technique de l'organisation du candidat au travers des réponses de l'annexe à l'acte d'engagement (pondérée à 20 % du critère),

— sous-critère 2: la valeur technique de la saisie au travers d'un test technique(pondérée à 40 % du critère).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI — tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2015/S 244-443793 (2015-12-14)

Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15MAPA006
Valeur totale du marché: 44 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Rhône-Alpes
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: christine.gil@urssaf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156554
Se réfère à l'avis: 2015/S 244-443793
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Saisie des éléments portés sur la déclaration préalable à l'embauche.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé gérant un service public

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 089-156554 (2016-05-02)

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