Développement d'une application d'aide à l'évaluation des pratiques de propriété industrielles

INPI

Conception et maintenance corrective et évolutive d'une application d'aide à l'évaluation des pratiques de propriété industrielle d'une entité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-17 Avis de marché
2017-06-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Numéro de référence: 1256
Brève description:
Conception et maintenance corrective et évolutive d'une application d'aide à l'évaluation des pratiques de propriété industrielle d'une entité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XY9E981Coj&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658449 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XY9E981Coj&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189190
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les quantités minimum et maximum sont fixées dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder 4 années.
Informations complémentaires: Les quantités minimum et maximum sont fixées dans les documents du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue des Minimes — 92400 Courbevoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XY9E981Coj&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 096-189190 (2017-05-17)
Informations complémentaires (2017-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232124
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-189190
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2017/S 115-232124 (2017-06-14)
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Région:
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Produits/services:
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