Archivage et numérisation
INPI
Prestations de tiers archivage pour les actes de société du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et des dossiers radiés du RNCS et du répertoire central des métiers et la numérisation et l'indexation des actes du RNCS des années 2009 à 2012.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.
Qui ?- • INPI
- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
- • Services d'impression › Services d'impression numérique
- • Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-21 | Avis de marché |
| 2017-03-03 | Informations complémentaires |
| 2017-03-31 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2017/1258
Brève description:
“Prestations de tiers archivage pour les actes de société du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et des dossiers radiés du RNCS et du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5VkqS78am 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658450 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5VkqS78am7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5VkqS78am7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070860
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Les quantités minimum et maximum sont fixées dans les documents du marché.”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Les quantités minimum et maximum sont fixées dans les documents du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois,...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— un agrément pour la conservation des archives publiques délivré par le ministère de la culture et de la communication, tel que cela est prévu aux articles...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:”
“— récentes datant au maximum des 3 dernières années,”
“— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,”
“— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.”
“En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Courbevoie.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5VkqS78am7 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173499 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 039-070860 (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2017/1258
Brève description:
“Prestations de tiers archivage pour les actes de société du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et des dossiers radiés du RNCS et du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5VkqS78am 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658450 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5VkqS78am7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5VkqS78am7 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070860
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Les quantités minimum et maximum sont fixées dans les documents du marché.”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Les quantités minimum et maximum sont fixées dans les documents du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois,...”
Situation économique et financière:
“— un agrément pour la conservation des archives publiques délivré par le ministère de la culture et de la communication, tel que cela est prévu aux articles...”
Capacité technique et professionnelle:
“Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:”
“— récentes datant au maximum des 3 dernières années,”
Afficher plus (3)
“— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,”
“— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.”
“En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Courbevoie.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5VkqS78am7 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173499 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 039-070860 (2017-02-21)
Informations complémentaires (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de tiers archivage pour les actes de société du registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) et des dossiers radiés du RNCS et du...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086656
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070860
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2017/S 047-086656 (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de tiers archivage pour les actes de société du registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) et des dossiers radiés du RNCS et du...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086656
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070860
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2017/S 047-086656 (2017-03-03)
Informations complémentaires (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de tiers archivage pour les actes de société du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et des dossiers radiés du RNCS et du...”
Afficher plus
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126839
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2017/S 067-126839 (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de tiers archivage pour les actes de société du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et des dossiers radiés du RNCS et du...”
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126839
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2017/S 067-126839 (2017-03-31)
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