Publication du bulletin officiel de la propriété industrielle relatif aux marques

INPI

Saisie et publication du bulletin officiel de la propriété industrielle concernant les marques pour l'institut national de la propriété industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 1286
Brève description:
Saisie et publication du bulletin officiel de la propriété industrielle concernant les marques pour l'institut national de la propriété industrielle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sN_60umNR6&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658449 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sN_60umNR6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405050
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum prévus dans le cahier des clauses administratives particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum prévus dans le cahier des clauses administratives particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans le règlement de consultation pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Courbevoie.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres se fait à huit clos.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sN_60umNR6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché est renouvelable tous les 4 ans.
La durée du présent accord-cadre est d'un an, reconductible tacitement 3 fois par période d'une année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 197-405050 (2017-10-11)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes