Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second DataCenter de production de l’INPI)

INPI

Second espace privatif dans un centre de données, destiné à héberger l'infrastructure informatique de production de l'INPI.

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion des installations informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de suite privative informatique 2 (hébergement du second DataCenter de production de l’INPI)
Numéro de référence: INPI-1854
Brève description:

Second espace privatif dans un centre de données, destiné à héberger l'infrastructure informatique de production de l'INPI.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des installations informatiques 📦
Description
Identifiant interne: INPI-1854
Informations complémentaires:

Le délai de création de la salle est de 3 mois à partir de la date de notification de l’OS.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le centre de données concerné par le présent marché devra être situé à une distance comprise entre 20 km minimum et 30 km maximum du premier centre de données de production de l’INPI situé au 124 Boulevard de verdun 92400 COURBEVOIE, afin de garantir un compromis entre résilience géographique et faible latence intersites. Ce second centre de données devra être à proximité des transports en commun.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de l’ordre de service émis par le directeur des systèmes d’information et fixant la date de début du marché. Il sera reconductible deux fois par périodes d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder 6 ans. L’INPI pourra prendre pour chaque période (la première période étant d’une durée ferme de 4 ans) et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire ne puisse la refuser.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Moyens mis en œuvre par le prestataire dans le cadre de l’exécution des prestations pour assurer la protection de l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché composite comprenant : - une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaire ; - une partie unitaire sur relevé. Les prix de la partie unitaire sont ceux figurant au bordereau des prix du titulaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-28 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inpi
Numéro d'enregistrement national: 18008001200016
Code postal: 15 rue des minimes
Commune postale: Courbevoie
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33156658998 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025324?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025324?orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation a pour objet la location d’une suite privative informatique dans un centre de données hautement disponible et sécurisé en tant que second centre de données de production informatique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inpi
Numéro d'enregistrement national: 18008001200016
Code postal: 15 rue des minimes
Commune postale: Courbevoie
Point de contact: Pôle marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33156658998 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486961 (2026-07-13)

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