Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de construction du nouveau site d'archives de l'INPI à Venette

INPI

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de construction du nouveau site d'archives de l'INPI à Venette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Téléphone: +33 156658449 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115671
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique. Les offres papier sont cependant acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de construction du nouveau site d'archives de l'INPI à Venette.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1219

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:
— récentes datant au maximum des 3 dernières années,
— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,
— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet financé par les fonds propres de l'INPI.
Le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance de 5 % et des acomptes.
Les prix sont révisables.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre qui sera jugée par la qualité de la note méthodologique et de la démarche qui y est proposée (40 points) et par l'adéquation de l'équipe dédiée (composition et CV de l'équipe) par rapport à la complexité de l'opération (25 points) (65)
2. Montant de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Rodrigues Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vawbpGmd4z&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vawbpGmd4z&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1219
Informations complémentaires
Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique. Les offres papier sont cependant acceptées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est relancé tous les 4 ans.
Source: OJS 2016/S 066-115671 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378650
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115671
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation et complexité
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 209-378650 (2016-10-26)
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