Tierce maintenance applicative des services en ligne INPI

INPI

Tierce maintenance applicative des services en ligne INPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• it&M Regions

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché
2016-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 0 EUR HTMontant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658450 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359682
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché conclu pour un an, est reconductible annuellement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tierce maintenance applicative des services en ligne INPI.
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 0 EUR HT

Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1177

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article (Rc) pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'inpi.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:

— récentes datant au maximum des trois dernières années,

— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,

— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.

en l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé par les fonds propres de l'INPI.

Les prix sont réviqables.

Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Mme Senegas Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mxEZKqaGJf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mxEZKqaGJf 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Commune postale: Courbevoie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mxEZKqaGJf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1177
Informations complémentaires

Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché conclu pour un an, est reconductible annuellement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-359682 (2015-10-08)

Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038888
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359682
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le présent accord cadre au sens communautaire est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-153976, mise en ligne le 8.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: it&M Regions
Adresse postale: 36 quai du Châtelet
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2016/S 024-038888 (2016-02-02)

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