Formation des enseignants à la propriété industrielle

INPI

Formation des enseignants à la propriété industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

Ce marché couvre les prestations suivantes:I — la prospection et/ou la constitution d'un réseau Éducation nationaleII — les stagesL'objectif est de former 1 000 enseignants par année scolaire. Il est donc prévu d'organiser environ 80 stages par an, dans le cadre de la formation continue des enseignants du secondaire, des classes préparatoires et des IUT, de l'enseignement public et privé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658435 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107173
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les mode de transmission choisis pour les offres sont la transmission par voie électronique ou papier. Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation des enseignants à la propriété industrielle.
Quantité ou étendue:

Ce marché couvre les prestations suivantes:

I — la prospection et/ou la constitution d'un réseau Éducation nationale

II — les stages

L'objectif est de former 1 000 enseignants par année scolaire. Il est donc prévu d'organiser environ 80 stages par an, dans le cadre de la formation continue des enseignants du secondaire, des classes préparatoires et des IUT, de l'enseignement public et privé.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1192

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:

— récentes datant au maximum des 3 dernières années,

— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,

— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.

en l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé sur fonds propres.

Le cahier des clauses administratives particulières prévoit une avance de 5 %.

Les prix sont révisables.

Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Montant de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats responsables
Mme Benkouider Nadia
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BHN2SxbuAB&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BHN2SxbuAB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1192
Informations complémentaires

Les mode de transmission choisis pour les offres sont la transmission par voie électronique ou papier.

Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-107173 (2016-03-25)

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