Saisie de comptes annuels du RNCS

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
“À titre d'information les volumes de comptes annuels des 3 dernières années (hors tribunaux mixtes de commerce) ont été les suivants:— 2013: 1 100 000,—...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: fbarrailler@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076455
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

“Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique. Le type d'accord cadre conclu sera un marché à bons de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations de saisie et export de comptes annuels du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) pour le compte de l'INPI.”
Quantité ou étendue:
“À titre d'information les volumes de comptes annuels des 3 dernières années (hors tribunaux mixtes de commerce) ont été les suivants:”

“— 2013: 1 100 000,”

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“— 2014: 1 090 000,”

“— 2015: 1 160 000.”

Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 1214

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La situation juridique des candidats devra leur permettre de candidater à un appel d'offres public.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— projet financé par les fonds propres de l'INPI,”

“— le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance de 5 %, des acomptes et des paiements partiels définitifs,”

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“— les prix sont révisables,”

“— tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— le cas échéant, en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire,”

“— les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané...”    Afficher plus

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“— il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

— il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Barrailler Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qTdZCwykCI 🌏
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qTdZCwykCI 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 1214
Informations complémentaires

“Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique.”

“Le type d'accord cadre conclu sera un marché à bons de commande.”

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173499 📠
Recurrent procurement

“Le prochain avis devrait être publié au cours du 2”
Source: OJS 2016/S 046-076455 (2016-02-29)