Saisie de comptes annuels du RNCS
INPI
Réalisation de prestations de saisie et export de comptes annuels du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) pour le compte de l'INPI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INPI
- • Services de traitement de données › Services de saisie de données
- • Services de traitement de données › Services de transmission de données
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-29 | Avis de marché |
| 2016-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: fbarrailler@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658506 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076455
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 1214
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Barrailler Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qTdZCwykCI 🌏
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qTdZCwykCI 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1214
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Fax: +33 130173499 📠
Marché renouvelable
Le prochain avis devrait être publié au cours du 2
Source: OJS 2016/S 046-076455 (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
À titre d'information les volumes de comptes annuels des 3 dernières années (hors tribunaux mixtes de commerce) ont été les suivants:— 2013: 1 100 000,— 2014: 1 090 000,— 2015: 1 160 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: fbarrailler@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658506 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076455
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique.
Le type d'accord cadre conclu sera un marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de saisie et export de comptes annuels du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) pour le compte de l'INPI.
Quantité ou étendue:
À titre d'information les volumes de comptes annuels des 3 dernières années (hors tribunaux mixtes de commerce) ont été les suivants:
— 2013: 1 100 000,
— 2014: 1 090 000,
— 2015: 1 160 000.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 1214
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation juridique des candidats devra leur permettre de candidater à un appel d'offres public.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— projet financé par les fonds propres de l'INPI,
— le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance de 5 %, des acomptes et des paiements partiels définitifs,
— les prix sont révisables,
— tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
— le cas échéant, en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire,
— les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises. Chaque groupement désigne un mandataire,
— il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Barrailler Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qTdZCwykCI 🌏
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qTdZCwykCI 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1214
Informations complémentaires
Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique.
Le type d'accord cadre conclu sera un marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Fax: +33 130173499 📠
Marché renouvelable
Le prochain avis devrait être publié au cours du 2
Source: OJS 2016/S 046-076455 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232932
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076455
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Saisie et export de comptes annuels du RNCS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des solutions apportées en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 130-232932 (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de saisie et export de comptes annuels du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) pour le compte de l'INPI.
Valeur totale du marché: 4 345 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232932
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076455
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le présent accord cadre au sens communautaire est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Saisie et export de comptes annuels du RNCS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des solutions apportées en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 130-232932 (2016-07-05)
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