Gestion multiservice et multitechnique des sites de l'INPI

INPI

Marché pour la gestion multiservice et multi technique (Facility Management) des sites de l'institut national de la propriété industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-30	Avis de marché
2016-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Téléphone: +33 156658449 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000612
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique. 1) Visites de sites: La visite des sites suivants est obligatoire: — Courbevoie: une visite aura lieu le 1.2.2016 à 9:00, — Lille: une visite aura lieu le 3.2.2016 à 9:00, — Compiègne Mercières: une visite aura lieu le 5.2.2016 à 9:00: L'absence de visite de ces locaux par un candidat entraînera l'irrecevabilité de son offre. Le nom de la ou des personnes visitant le site de Courbevoie devra être confirmé auprès de Mme Sarfati (+33 156658510 ou fsarfati@inpi.fr) et pour les autres sites auprès de M. Durand (+33 156658468 ou +33 660694758 ou adurand@inpi.fr) au minimum 48 heures avant chacune des visites. 3 autres sites peuvent être visités aux dates fixées dans le règlement de consultation. 2) Critères d'analyse des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants: 1. Pertinence des méthodes, des moyens, de l'organisation et du dimensionnement des équipes pour réaliser chacune des prestations (40 points) comme suit: — compréhension des enjeux et du contexte (5 points), — phase de reprise (10 points), — prestations multitechniques pour l'ensemble des sites (10 points), — prestations multiservices pour l'ensemble des sites (15 points). 2. Montant de l'offre (30 points) La note correspondant à ce critère sera établie en tenant compte: — du montant forfaitaire total HT proposé par chaque candidat (20 points), — du niveau des prix unitaires proposés (bons de commande) (10 points). 3. Dispositif de pilotage (20 points) qui sera jugée à partir des éléments suivants: — dispositif de coordination des prestations et des sites (10 points), — pertinence du PAQ (3 points), — adaptation du système d'information aux objectifs du marché (7 points). 4. Mesure d'intégration du développement durable (10 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Informations complémentaires

Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique.

1) Visites de sites:

La visite des sites suivants est obligatoire:

— Courbevoie: une visite aura lieu le 1.2.2016 à 9:00,

— Lille: une visite aura lieu le 3.2.2016 à 9:00,

— Compiègne Mercières: une visite aura lieu le 5.2.2016 à 9:00:

L'absence de visite de ces locaux par un candidat entraînera l'irrecevabilité de son offre.

Le nom de la ou des personnes visitant le site de Courbevoie devra être confirmé auprès de Mme Sarfati (+33 156658510 ou fsarfati@inpi.fr) et pour les autres sites auprès de M. Durand (+33 156658468 ou +33 660694758 ou adurand@inpi.fr) au minimum 48 heures avant chacune des visites.

3 autres sites peuvent être visités aux dates fixées dans le règlement de consultation.

2) Critères d'analyse des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants:

1. Pertinence des méthodes, des moyens, de l'organisation et du dimensionnement des équipes pour réaliser chacune des prestations (40 points) comme suit:

— compréhension des enjeux et du contexte (5 points),

— phase de reprise (10 points),

— prestations multitechniques pour l'ensemble des sites (10 points),

— prestations multiservices pour l'ensemble des sites (15 points).

2. Montant de l'offre (30 points) La note correspondant à ce critère sera établie en tenant compte:

— du montant forfaitaire total HT proposé par chaque candidat (20 points),

— du niveau des prix unitaires proposés (bons de commande) (10 points).

3. Dispositif de pilotage (20 points) qui sera jugée à partir des éléments suivants:

— dispositif de coordination des prestations et des sites (10 points),

— pertinence du PAQ (3 points),

— adaptation du système d'information aux objectifs du marché (7 points).

4. Mesure d'intégration du développement durable (10 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour la gestion multiservice et multi technique (Facility Management) des sites de l'institut national de la propriété industrielle.

Description des options: Le marché comporte des options pour le tri sélectif.
Numéro de référence: 1186

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies ci-après pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:

— récentes datant au maximum des 3 dernières années,

— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération sur des immeubles certifiés environnementaux et sur une diversité de petits sites en régions,

— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.

En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé par les fonds propres de l'INPI.

Le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance de 5 %, des acomptes et des paiements partiels définitifs.

Les prix sont révisables.

Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

Les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises. Chaque groupement désigne un mandataire.

il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des méthodes, des moyens, de l'organisation et du dimensionnement des équipes pour réaliser chacune des prestations (40)
2. Montant de l'offre (30)
3. Dispositif de pilotage (20)
4. Mesure d'intégration du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Rodrigues Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F2F_9n0QlC&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1186
Informations complémentaires

Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique.

1) Visites de sites:

La visite des sites suivants est obligatoire:

— Courbevoie: une visite aura lieu le 1.2.2016 à 9:00,

— Lille: une visite aura lieu le 3.2.2016 à 9:00,

— Compiègne Mercières: une visite aura lieu le 5.2.2016 à 9:00:

L'absence de visite de ces locaux par un candidat entraînera l'irrecevabilité de son offre.

Le nom de la ou des personnes visitant le site de Courbevoie devra être confirmé auprès de Mme Sarfati (+33 156658510 ou fsarfati@inpi.fr) et pour les autres sites auprès de M. Durand (+33 156658468 ou +33 660694758 ou adurand@inpi.fr) au minimum 48 heures avant chacune des visites.

3 autres sites peuvent être visités aux dates fixées dans le règlement de consultation.

2) Critères d'analyse des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants:

1. Pertinence des méthodes, des moyens, de l'organisation et du dimensionnement des équipes pour réaliser chacune des prestations (40 points) comme suit:

— compréhension des enjeux et du contexte (5 points),

— phase de reprise (10 points),

— prestations multitechniques pour l'ensemble des sites (10 points),

— prestations multiservices pour l'ensemble des sites (15 points).

2. Montant de l'offre (30 points) La note correspondant à ce critère sera établie en tenant compte:

— du montant forfaitaire total HT proposé par chaque candidat (20 points),

— du niveau des prix unitaires proposés (bons de commande) (10 points).

3. Dispositif de pilotage (20 points) qui sera jugée à partir des éléments suivants:

— dispositif de coordination des prestations et des sites (10 points),

— pertinence du PAQ (3 points),

— adaptation du système d'information aux objectifs du marché (7 points).

4. Mesure d'intégration du développement durable (10 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché est relancé tous les 4 ans. Le prochain avis devrait donc être publié au cours du 1er semestre 2020.

Source: OJS 2016/S 001-000612 (2015-12-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour la gestion multiservice et multitechnique (Facility Management) des sites de l'Institut national de la propriété industrielle.

Valeur totale du marché: 8 583 382 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426699
Se réfère à l'avis: 2016/S 001-000612
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux de l'INPI après avoir préalablement pris rendez-vous en envoyant un courriel à achats@inpi.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché multiservice et multitechnique pour les sites de l'INPI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes, des moyens, de l'organisation..
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dispositif de pilotage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesure d'intégration du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 234-426699 (2016-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)