Prestations de télécommunications et de transmission de données pour tous les sites de l’INPI et de fourniture de matériels associés.

INPI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de télécommunications et de transmission de données pour tous les sites de l’INPI et de fourniture de matériels associés.
Numéro de référence: INPI-1810
Brève description:

Prestations de télécommunications et de transmission de données pour tous les sites de l’INPI et de fourniture de matériels associés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Télécommunication voix images et données MPLS
Description du marché:

Fourniture et maintien en conditions opérationnelles d’un service réseau de transport IP convergeant voix, vidéo et données de MPLS, fiable et redondant permettant la connectivité de bout en bout des sites de INPI Lille, DC SECOURS et DC PRODUCTION.

Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accès Internet
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture de services de connectivité et d’acheminement de trafic de données avec le réseau Internet sur l'ensemble des sites de l'INPI. Fourniture et maintien en conditions opérationnelles des accès Internet sur l’ensemble des sites de l’INPI.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: liaison fibres optiques passives
Description du marché:

Ce lot concerne la location et la maintenance de fibres optiques passives entre deux sites de l’INPI dans le cadre d’un réseau dédié point à point de type Métropolitain (MAN).

Produits/services: Services de transmission de données 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieux d'exécution selon les lots: Courvevoie, Lille et France entière

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inpi
Numéro d'enregistrement national: 18008001200247
Adresse postale: 15, rue des Minimes
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric Plouzennec
Courrier électronique: eplouzennec@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658445 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2822438&orgAcronyme=a4 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2822438&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Département: 75013
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333
6, rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Département: Val d'oise
Adresse postale: 24, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-517750 (2025-08-06)

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