Services de reprographie comprenant un outil de gestion des travaux, le façonnage et la livraison des travaux
INPI
Services de reprographie comprenant un outil de gestion des travaux, le façonnage et la livraison des travaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INPI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-20 | Avis de marché |
| 2014-09-11 | Informations complémentaires |
| 2015-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue: Des quantités et volumes sont définis dans l'annexe 1 au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes Cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658638 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287786
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014/1112
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (pertinence de l'organisation proposée; qualité de l'application de gestion des travaux; qualité des reportings possibles) (60)
2. Prix (35)
3. Qualité de la démarche entreprise en matière de RSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Mlle Mondésir Naïdie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7-itt_JrRt 🌏
Nom: Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Adresse postale: 15 rue des Minimes – CS 50001
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/1112
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Source: OJS 2014/S 160-287786 (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue: Des quantités et volumes sont définis dans l'annexe 1 au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes Cs50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658638 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287786
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier (la transmission par voie électronique est cependant acceptée).
Ce marché, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de reprographie comprenant un outil de gestion des travaux, le façonnage et la livraison des travaux.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014/1112
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
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Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:
— récentes datant au maximum des 3 dernières années,
— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,
— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet financé par les fonds propres de l'INPI.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (pertinence de l'organisation proposée; qualité de l'application de gestion des travaux; qualité des reportings possibles) (60)
2. Prix (35)
3. Qualité de la démarche entreprise en matière de RSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Mlle Mondésir Naïdie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7-itt_JrRt 🌏
Nom: Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Adresse postale: 15 rue des Minimes – CS 50001
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/1112
Informations complémentaires
Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier (la transmission par voie électronique est cependant acceptée).
Ce marché, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois par décision expresse pour une durée de 12 mois.
La décision de non renouvellement sera notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché.
Informations complémentaires (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312881
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287786
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2014/S 177-312881 (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312881
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287786
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2014/S 177-312881 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Contact
Téléphone: +33 156658449 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038342
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: ESEIS Gédoc
Adresse postale: 23 rue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rodrigues Daniel
Source: OJS 2015/S 023-038342 (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Contact
Téléphone: +33 156658449 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038342
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le présent accord cadre au sens communautaire est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 161 B, annonce nº 131 du 23.8.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº: 176 B, annonce nº 267 du 13.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: ESEIS Gédoc
Adresse postale: 23 rue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rodrigues Daniel
Source: OJS 2015/S 023-038342 (2015-01-29)
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