Dématérialisation des courriers sortants

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
“Entre 500 000 et 600 000 courriers par an à traiter. Une vingtaine de modèles de courriers à prendre en charge.1 600 000”
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: eplouzennec@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152585
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

“Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique. Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Impression, mise sous pli, affranchissement, dépôt auprès du prestataire d'acheminement, gestion des retours et gestion de l'archivage des courriers...”    Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Entre 500 000 et 600 000 courriers par an à traiter. Une vingtaine de modèles de courriers à prendre en charge.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1157

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies à l'article 4 du règlement de la consultation...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:”

“— récentes datant au maximum des trois dernières années,”

Afficher plus (3)

“— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,”

“— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.”

“en l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Projet financé par les fonds propres de l'INPI.”

“Le cahier des clauses administratives particulières prévoit une avance de 5 %, des acomptes et des paiements partiels définitifs.”

Afficher plus (2)

“Les prix sont révisables.”

“Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire...”    Afficher plus

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Montant de l'offre (30)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Plouzennec Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NT-w101q_2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Sbr1KpHfZe 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Sbr1KpHfZe 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 1157
Informations complémentaires

“Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique.”

“Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.”

Afficher plus (8)

“En complément de l'article "Critères d'attribution", l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants:”

“1. Valeur technique de l'offre (70 %) qui sera jugée à partir des éléments suivants:”

“— capacité à traiter les volumes et l'hétérogénéité des courriers de l'INPI (25 %),”

“— sécurité/sécurisation du processus de traitement (25 %),”

“— traçabilité totale du traitement des courriers (25 %),”

“— autres points fonctionnels ou techniques, qualité du processus de mise en place initiale dans le calendrier imparti (25 %),”

“2. Coût global d'utilisation de la solution (30 %) qui sera évaluée à partir des prix forfaitaires et unitaires et des charges de travail estimées pour l'INPI.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173499 📠
Recurrent procurement

“Avril 2019.”
Source: OJS 2015/S 085-152585 (2015-04-28)