Prestations de recherche et surveillance sur les noms de marques et logos, noms de sociétés et nom de domaines

INPI

Prestations de recherche et surveillance sur les noms de marques et logos, noms de sociétés et nom de domaines.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
2015-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Quantité ou étendue:
“— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 210 000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wc2zF75w3A 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658450 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285878
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2015/S 155-285878 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463460
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285878
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre au sens communautaire est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cet avis vaut publicité...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 253-463460 (2015-12-29)
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