Fourniture de bons d'achat
INPI
Fourniture de bons d'achat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INPI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-07 | Avis de marché |
| 2017-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 1265
Brève description:
“Fourniture de bons d'achat.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XUR23GEO71&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658435 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XUR23GEO71&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XUR23GEO71&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219057
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois,...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Il est demandé aux candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:”
“— récentes datant au maximum des trois dernières années,”
“— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,”
“— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.”
“En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir cahier des charges.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats responsables
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XUR23GEO71&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173499 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 109-219057 (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 1265
Brève description:
“Fourniture de bons d'achat.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XUR23GEO71&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658435 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XUR23GEO71&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XUR23GEO71&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219057
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois,...”
Situation économique et financière:
“Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans...”
Capacité technique et professionnelle:
“Il est demandé aux candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:”
“— récentes datant au maximum des trois dernières années,”
Afficher plus (3)
“— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,”
“— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.”
“En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir cahier des charges.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats responsables
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XUR23GEO71&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173499 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 109-219057 (2017-06-07)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343541
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219057
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Le marché est consultable dans les locaux de l'INPI après avoir préalablement pris rendez-vous auprès du Service achats responsables à l'adresse suivante:...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des formats de bons d'achat et du réseau
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Implantations géographiques des enseignes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Esthétique, ergonomie et facilité d'utilisation de la plateforme
Modalités d'accompagnement et SAV proposés
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche RSE de l'entreprise
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2017/S 167-343541 (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343541
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219057
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Le marché est consultable dans les locaux de l'INPI après avoir préalablement pris rendez-vous auprès du Service achats responsables à l'adresse suivante:...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des formats de bons d'achat et du réseau
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Implantations géographiques des enseignes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Esthétique, ergonomie et facilité d'utilisation de la plateforme
Modalités d'accompagnement et SAV proposés
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche RSE de l'entreprise
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2017/S 167-343541 (2017-08-31)
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