Conception, impression et publication du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) relatif aux dessins et modèles

INPI

Conception, impression et publication du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) relatif aux dessins et modèles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2015-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Les prestations, objet du présent marché, sont décomposées en postes:Poste 1: développement et mise en place.Poste 2: préparation de la publication.Poste 3: produits induits.Poste 4: impression du BOPI et génération des notifications de publications.Poste 5: livraison.Poste 6: prestations de service.Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement pour une période d'une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658435 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079179
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier ou électronique. Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. En complément de l'article «Critères d'attribution», l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants: 1. Valeur technique de l'offre (60 %) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants: — méthodologie, infrastructure et qualité de service proposée (15 %), — moyens humains (effectif, encadrement, organisation) et moyens techniques (matériels et outils projetés) que l'entreprise envisage de mettre en œuvre pour l'exécution du marché (15 %), — moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité et l'exactitude des informations publiées et maitriser les délais de production et de livraison (30 %). 2. Montant de l'offre (40 %) qui sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, impression et publication du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) relatif aux dessins et modèles.

Quantité ou étendue:

Les prestations, objet du présent marché, sont décomposées en postes:

Poste 1: développement et mise en place.

Poste 2: préparation de la publication.

Poste 3: produits induits.

Poste 4: impression du BOPI et génération des notifications de publications.

Poste 5: livraison.

Poste 6: prestations de service.

Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement pour une période d'une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1127

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:

— récentes datant au maximum des 3 dernières années,

— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,

— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.

En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé par les fonds propres de l'INPI.

Le cahier des clauses administratives particulières prévoit une avance de 5 % et des paiements partiels définitifs.

Les prix sont révisables.

Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Mme Benkouider Nadia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U2NQLMa6Zn&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U2NQLMa6Zn&v=1&selected=0 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Point de contact: Renseignements d'ordre technique
M. Preau Jean François
Téléphone: +33 156658297 📞
Courrier électronique: jpreau@inpi.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_U2NQLMa6Zn&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1127
Informations complémentaires

Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier ou électronique.

Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

En complément de l'article «Critères d'attribution», l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants:

1. Valeur technique de l'offre (60 %) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants:

— méthodologie, infrastructure et qualité de service proposée (15 %),

— moyens humains (effectif, encadrement, organisation) et moyens techniques (matériels et outils projetés) que l'entreprise envisage de mettre en œuvre pour l'exécution du marché (15 %),

— moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité et l'exactitude des informations publiées et maitriser les délais de production et de livraison (30 %).

2. Montant de l'offre (40 %) qui sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 046-079179 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-253103
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-079179
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le présent accord cadre au sens communautaire est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-31140, mise en ligne le 2.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Source: OJS 2015/S 137-253103 (2015-07-15)

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