Plateforme de réception des flux dématérialisés des données du RNCS

INPI

— réception et contrôle des envois de formalités transmises électroniquement,
— constitution d'une base de données intermédiaire RNCS d'indexation des formalités reçues,
— constitution d'une base pour traitement des redevances dues,
— constitution d'états statistiques et d'états de contrôles,
— archivage à valeur probante des informations reçues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'échange de données électroniques
Numéro de référence: 1308
Brève description:
— réception et contrôle des envois de formalités transmises électroniquement, — constitution d'une base de données intermédiaire RNCS d'indexation des formalités reçues, — constitution d'une base pour traitement des redevances dues, — constitution d'états statistiques et d'états de contrôles, — archivage à valeur probante des informations reçues.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'échange de données électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.inpi.fr/fr 🌏
Courrier électronique: tnogris@inpi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_f8IHHmsKFJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_f8IHHmsKFJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094181
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le marché est composé d'une partie forfaitaire qui couvrira la gestion de la plateforme et la réception des flux. La marché est également composé d'une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance évolutive.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réception et contrôle des envois de formalités transmises électroniquement,
— constitution d'une base de données intermédiaire RNCS d'indexation des formalités reçues,
— constitution d'une base pour traitement des redevances dues,
— constitution d'états statistiques et d'états de contrôles,
— archivage à valeur probante des informations reçues.
— réception et contrôle des envois de formalités transmises par la plateforme SES,
— constitution d'une base pour traitement des redevances dues à l'INPI,
— archivage à valeur probante des informations reçues,
— cet archivage est traité par la plateforme Archidata de l'INPI.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite d'année en année dans la limite de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Directement chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne seront pas recevables en applications des articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret nº 2016-360 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Inpi.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_f8IHHmsKFJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publiée dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bâtiment Condorcet Teledoc 333 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 043-094181 (2018-02-28)
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Région:
France Ile-de-France Hauts-de-France
Produits/services:
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