Suivi curatif et adaptatif de l'application de gestion des encaissements

INPI

Suivi curatif et adaptatif de l'application de gestion des encaissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-04 Avis de marché
2016-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 25 000 EUR HTPas de maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658450 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080028
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique. Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. En complément de l'article «Critères d'attribution», l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants: 1. Valeur technique de l'offre (60 %) qui sera jugée à partir des éléments suivant — compréhension du besoin et adéquation de la mise en oeuvre proposée (20 %); — maitrise des technologies mises en oeuvre dans l'application (10 %); — méthodologie et outils mis en oeuvre dans le cadre de la prestation de TMA (10 %); — compétence des intervenants dans les domaines techniques concernés (15 %); — capacité de la société à s'engager sur les délais d'intervention pour la maintenance corrective (5 %); 2. Montant de l'offre (40 %) qui sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suivi curatif et adaptatif de l'application de gestion des encaissements.
Quantité ou étendue:
Minimum annuel: 25 000 EUR HT
Pas de maximum.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
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Situation économique et financière:
Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:
— récentes datant au maximum des 3 dernières années,
— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,
— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
en l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet financé par les fonds propres de l'INPI.
Le cahier des clauses administratives particulières prévoit des paiements partiels définitifs.
Les prix sont révisables.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Mme Senegas Muriel
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: msenegas@inpi.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique.
Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
En complément de l'article «Critères d'attribution», l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants:
1. Valeur technique de l'offre (60 %) qui sera jugée à partir des éléments suivant
— compréhension du besoin et adéquation de la mise en oeuvre proposée (20 %);
— maitrise des technologies mises en oeuvre dans l'application (10 %);
— méthodologie et outils mis en oeuvre dans le cadre de la prestation de TMA (10 %);
— compétence des intervenants dans les domaines techniques concernés (15 %);
— capacité de la société à s'engager sur les délais d'intervention pour la maintenance corrective (5 %);
2. Montant de l'offre (40 %) qui sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 048-080028 (2016-03-04)
Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1211
Valeur totale du marché: 87 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253084
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-080028
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre au sens communautaire est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suivi correctif et évolutif de l'application de gestion des encaissements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courbevoie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: bâtiment Condorcet — télédoc 333 — 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 140-253084 (2016-07-20)
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