2017-12-27Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant responsables de la certification légale des comptes... (EPF Ile de France)
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification légale des comptes individuels et consolidés 1 pour le compte de l'établissement Public Foncier d'Île-de-France et pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2018-2023 inclus. Les missions de celui-ci, légalement définie par la loi 66-537 du 24.7.1966, articles L.823-9 et suivants du Code de commerce, sont présentées dans le cahier des clauses …
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2016-11-02Missions de suivi animation du plan de sauvegarde et d'animation de la gestion urbaine de proximité de la... (EPF Ile de France)
Le marché concerne l'ensemble immobilier VDA (3 bâtiments, 192 logements), soumis au régime de la copropriété situé au sein du périmètre de l'orcod IN du «Bas Clichy». Les missions consistent principalement en deux familles d'intervention:
— le suivi animation, qui consiste en missions de conseil et d'assistance juridique, technique et financière délivrées aux syndicats de copropriété ainsi que de reporting et d'aide à la décision au maitre d'ouvrage,
— la gestion urbaine de proximité (GUP), qui relève …
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2012-11-19Accord Cadre pour les missions d'expertises d'évaluations foncières, locatives et d'assistance à la négociation pour... (EPF Ile de France)
L'accord-cadre a pour objet des missions d'expertises d'évaluations foncières, locatives et d'assistance à la négociation pour les biens de l'etablissement public foncier d'Ile-de-France.
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— expertise d'évaluation foncière,
— expertise d'évaluation locative,
— assistance à la négociation,
— faisceau de références foncières et locatives.
Les missions sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre.
L'accord Cadre est …
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2012-10-22Réalisation d'audits déchets pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile de France (EPF Ile de France)
Le présent marché a pour objet:
— La réalisation de diagnostics déchets avant travaux de déconstruction selon la réglementation en vigueur (cf. Textes réglementaires ci-dessous),
— La mise à jour de diagnostics déchets effectués antérieurement à l'entrée en vigueur de la réglementation,
— L'Évaluation financière d'opérations de déconstruction tenant compte de la gestion des déchets générés par l'opération,
— Le suivi ponctuel, en phase travaux, de la méthodologie de gestion des déchets mise en oeuvre par …
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2012-09-21Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction et désaminatage sur les propriétés de... (EPF Ile de France)
La présente consultation a pour objet de confier la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction et désamiantage sur les propriétés de l'établissement public foncier d'Ile-de-France dont le montant de travaux est inférieur à 90 000 EUR HT.
Les missions confiées à cette fin au Maître d'oeuvre titulaire du présent marché sont des missions d'ingénierie au sens de la loi MOP 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88 - 1090 du 1.12.1988. Elles pourront comporter …
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2012-09-21Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction et désamiantage sur les propriétés de... (EPF Ile de France)
Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction et désamiantage sur les propriétés de l'etablissement public foncier d'Ile-de-France dont les montants de travaux sont supérieurs ou égaux à 90 000 euro ht et inférieurs à 1 500 000 EUR (HT).
Les missions confiées à cette fin au maître d'oeuvre titulaire du présent marché sont des missions d'ingénierie au sens de la Loi MOP 85-704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88 - 1090 du 1.12.1988. Elles pourront comporter conformément au décret no …
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